(S) : SAS OFFICE IN [Adresse 1] Représentant légal : Mme Ozlem OZTURK,Président, [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Marc BENHAMOU [Adresse 3] (D0849) Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SAS VGRF Grand

présente affaire par assignation en date du 23 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick PEREZ, Président, - Monsieur Jean-Albert GRANGE

Ayant pour avocat : Maître Florence LHERITIER demeurant [Adresse 2]. Comparante. PARTIES EN DÉFENSE : "D.S.A."

CUTTAZ, avocat au barreau de CHAMBERY, représentant la SAS BOS GRANDE CUISINE, * Mme [U] [Q], représentant l'URSSAF RHONE ALPES selon pouvoir sous seing privé.

novembre 2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence

Or, au vu des circonstances exposées infra, la société FBFM n'a pas la capacité de satisfaire cette demande car cela la placerait en grandes difficultés.

Administrateur Judiciaire [Adresse 3], Maître [V] [Z] Mandataire Judiciaire [Adresse 4] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, * assistés

L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS VILLERS SERVICES CENTER [Adresse 1] Enseigne : ALLIANCE [Localité 1] EST Représentant légal : Volkswagen Group Retail France, Président, [Adresse 2] comparant par Me KESIC FLORENCE

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO

le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Q] [J], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Florent

OUEST au bénéfice des engagements de caution de Madame [T] * DÉBOUTER la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST de ses demandes À titre subsidiaire, * DIRE que la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a manqué à son

Que l'opération immobilière « le grand bleu » est expressément visée dans le devis accepté de [W] TECHNOLOGIES valant contrat entre les parties.

DEMANDEUR : * LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE [Adresse 1] comparant par Monsieur Florent BEIGNON, Inspecteur principal des Finances Publiques DEFENDERESSE : * EURL ESTHETIC

DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00130 DEMANDEUR SAS AH TECHNIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Florence

Christian MARANDON Juges : Mme Florence BONNO M.

Barreau de Paris, * La SAS E-TOTEM INFRASTRUCTURES 2, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, ayant son siège social [Adresse 3], Défenderesse représentée par Me Hélène MOISAND-FLORAND

COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 N° de RG : 2025F01648 N° MINUTE : 2025F02797 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Florence