Une facture n°038 du même jour a été émise pour un montant de 2.408,75€ au titre de travaux supplémentaires (bac à graisse, garage sous-sol, coffret de chantier).

* Le contrat de sous-location : bail CO'EFFY.

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1877 Procédure 2024RJ1444 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 30 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence

*1DE/06/48/31/86* LRAR: -SAS BAC COMMUNICATION Copies: -TPG -SCP [R] en la personne de Me Florent Hunsinger -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025067283 P.C. : P202504169

Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par l'administrateur judiciaire qui indique que le dirigeant est défaillant car incarcérée, qu'il n'y a aucune activité, que le bail

Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, [Adresse 1], [Localité 1] - représenté(e) par Maître, [Z], [L] -23, [Adresse 2] L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Florence

A l'audience de chambre du conseil du 21/10/2025, Monsieur [P] [O] représenté par Maître APPE Florent, avocat à [Localité 1], a expliqué les difficultés rencontrées par la société qui rendent impossible

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Mme Florence BLANCHET Juge(s) titulaire(s) : M. Patrick LEPELLEUX M.

SCI) Dossier : PC/08906 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent

Conformément aux termes du bail, ALMA a quitté les locaux le 31 mars 2022, un état des lieux de sortie a été dressé par huissier.

SARL) Dossier : PC/08651 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent

Didier REDON Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Qu'elle a réglé un pas de porte au bailleur une somme de 30.000 euros { indication portée dans une clause du bail dont une copie a été obtenue auprès du Greffe ) Que le seul bilan déposé au GREFFE concerne

DEMANDEUR : * LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE 10 [Adresse 1] comparant par Monsieur Florent BEIGNON, Inspecteur principal des Finances Publiques et par Madame Stéphanie FERRERES

MONTERET AMAR [Adresse 38] 17/ SARLEEE XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 39] comparant par Me Florence MONTERET AMAR [Adresse 38] et par SCP MACL [Adresse 38] 18/ La société GTM TP EST (propriétaire

Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 25/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Monsieur Florent DUCRUET

articles Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 05/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Monsieur Florent

titre accessoire Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 31/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent