société SUN FOR CARAIBES.

La société FOR TEAM, au capital de 1 000 €, a également son siège social à la même adresse.

novembre 2024, il demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1217, 1231-1, 1231-2 et 1224 du code civil, Constater que la société Maisons Pierre a manqué à son obligation de loyauté et de bonne foi

Prorogation du délai pour examiner à nouveau la clôture de la procédure collective Article L 643-9 du Code de Commerce

De plus il rappelle qu’une fois retraité de la créance litigieuse, le passif est modeste puisqu’il s’élève à la somme de 40 390,35 €.

3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS FORTIL GROUP [Adresse 4], RCS 800733750 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LANTELME Sylvie - -SCP I M AVOCATS- [Adresse 5] Maître [G] [C] - [Adresse 6] * La SAS FOR

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 517856555 et exerce une activité de Commerce de gros et de détail de tout type d équipement du foyer bazar vente

Une partie de l’installation nécessitait l’acquisition auprès de la société BEST FIRES d’un foyer panoramique.

Le tribunal proroge la procédure de liquidation judiciaire de 6 mois supplémentaires, avec une nouvelle audience de réexamen fixée au 30 juillet 2025. Cette prorogation est justifiée par l'inachèvemen

de vente entre professionnels de spécialité différente, une clause limitative de responsabilité ne saurait être opposée à l’acheteur par le vendeur, puisque ce dernier est réputé avoir agi de mauvaise foi

[Adresse 4] à payer, au titre de la facture N 22-12-12, à la société [H] [X] COMMUNICATION la somme de 750 EUR, assortie des intérêts de retard courant à compter du 20 janvier 2023, au taux de trois fois

Une première fois appelée à l'audience du 07/04/2026, l'affaire avait été mise en délibéré pour le 04/05/2026.

L'affaire a été appelée une première fois à l'audience du 31/03/2026 pour être mise en délibéré au 20/04/2026.

principal, par provision, au titre de 14 factures impayées de fourniture de marchandises s'échelonnant du 2 janvier au 12 février 2026, après déduction de deux avoirs ; outre les intérêts au taux de trois fois

A l'audience de ce jour, ont comparu : Me [Q] [H], mandataire judiciaire, Mme [D] [E], gérante de l'EURL les folies d'ernestine.

société TOO [P] la somme totale de 11.729,22 euros en principal au titre des factures impayées; * CONDAMNER la société DISTRIAZUR à payer à la société TOO [P] les intérêts de droit équivalents à trois fois

EXPOSÉ DES MOTIFS L'article 1104 du Code civil dispose : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

société [X] [O] à verser à la société CLEVERMIND la somme de 20 332,01 € TTC au titre des factures en souffrance émises au titre du contrat n°20240603 du 10 juin 2024, avec intérêt au taux de trois fois