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Référés (délibérés)

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2 avril 2026

RCS de Chartres n° 498 919 083 Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : SASU ENVIRONNEMENT SIGNALISATION 76 396, route de La Gare 76890 Saint-Maclou-de-Folleville

AFFAIRE COURANTE

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel

SIREN 530755271Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

FOLLEVILLE

14/06/2026

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SIREN 530755271Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

FOLLEVILLE

14/06/2026

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SIREN 530755271Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

FOLLEVILLE

14/06/2026

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SIREN 530755271Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

FOLLEVILLE

14/06/2026

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Modifications diverses

FOLLEVILLE, Mylène, JOLLIVET

SIREN 983362757Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

26/05/2026

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Commerce

8 janvier 2025

FONDATIONS 29, à 31 rue des Taches 69800 Saint-Priest SIREN : 348 099 987 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [N] [H], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCOIS FONDEVILLE

Source officielle

Première chambre

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29 janvier 2026

Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : , [Adresse 1] Représentée par Me FORVEILLE Frédéric ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Contentieux général - chambre 5

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14 janvier 2026

Localité 1] Métropole n° 455 502 096 Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Frédéric FORVEILLE

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

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7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2025 004478 DEMANDEUR : BNP PARIBAS (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric FORVEILLE, du cabinet UNITED, plaidant par Me Célia

AUDIENCE DE DELIBERE

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16 octobre 2025

de [Localité 1] sous le numéro 309 304 616, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL UNITED AVOCATS en la personne de Me [F] [X] ([Localité 2] 1) Comparante par Me Frédéric FORVEILLE

Contentieux Général

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8 avril 2025

Défenderesse au principal, comparant par Maître Fréderic FORVEILLE, de la SELARL UNITED AVOCATS, avocat au barreau de CAEN, y demeurant [Adresse 4], et ayant pour correspondant Maître Bertrand DURIEUX,

Trib. de Commerce

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4 juillet 2025

/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J250 Demandeur (s) : EURO MACONNERIE GENERALE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Paula SUSINI Défendeur (s) : AGENCE Folelli

CHAMBRE 03

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10 décembre 2025

Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS AMORTISOL FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Evelyne HANAU, Avocate [Adresse 5] Et par Maître Maouche DE FOLLEVILLE

Référés

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21 janvier 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que PLASTIC OMNIUM a assigné FOREVIA et FAURECIA devant le président de ce tribunal statuant en référé, par acte de commissaire de justice en date du 27 novembre