* se rendre au siège de la société ELYTEK où se trouve la fonceuse qui lui a été retournée le 26 juin 2023, et décrire l'état de ladite fonceuse.

[D] [C] EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société FONCIA VAL DE MARNE aux entiers dépens.

Références : 2025R00107 ENTRE : SAS à associé unique [B] [U] [E] ISOLATION BARDAGE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sihem BOUHABIB ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS FONCIA

LOGOS AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) C / Société FONCIA [F] S.A.S.

LOGOS AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) C / Société FONCIA [Z] S.A.S.

Le 3 juillet 2023, un ordre de service est édité avec le cachet de la société ACCESS FONCIER signé par les sociétés BATIREX, EXE GARONNE et ACCESS FONCIER.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10225 N° RG : 2025CG00424 SA FONCIA [Localité 1] contre SARL MARS ETANCHEITE MONACO - société de droit monégasque

La société ABC FONCIER [H] s'est rapprochée de la société VILLAS [G] [H] à ce titre. Un contrat d'agent commercial a été conclu entre les sociétés ABC FONCIER [H] et [Adresse 3].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 8 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10312 N° RG : 2024F00713 SARL RDV FONCIER contre SELARL FHBX / DE SAS NG SUPPORT DEMANDEUR SARL RDV FONCIER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00788 SAS SNI FONCIER N° RG: 2026P00812 DEBITEUR SAS SNI FONCIER, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 905 070 454

L'administrateur judiciaire s'est déclaré favorable à l'adoption du plan de sauvegarde de la SAS CM IMMO & FONCIER.

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL SOCIETE DE TRANSACTIONS ET D'AMENAGEMENTS FONCIERS IMMOBILIERS.

ACCORDS INTERVENUS AVEC LA CEIDF La société MEXIS est parvenue à trouver un acquéreur, la société FONCIA MARGUERITE, pour l'ensemble immobilier situé à [Localité 1] pour un prix de 7 millions d'euros

pour conseil Maître Kathleen TAIEB, Avocat à [Localité 1], et Maître Cécile MONTPELLIER, Avocat à [Localité 2], substitué à l'audience par un collaborateur, * ET - SH La société NORD AMENAGEMENT FONCIER

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/02/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS et PROCEDURE : La SAS FOCH

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01490 Affaire : SARL FONCIER EXPERTS c/ SASU R&M PATRIMOINE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience

Les locaux professionnels, objet du litige ont été vendus le 09/12/2024 à l'ETABLISSEMENT FONCIER DU [Localité 6] BFC.

Commerce de Castres en date des 18 octobre et 14 novembre 2023 à titre reconventionnel condamner la société SERVICE TRACTO PELLE à verser à CITEL la somme de 27 017.02 € correspondant à la fusée de fonçage