110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 053 articles indexés
15 résultats pour « Fontane »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
—
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination réserve naturelle géologique de la grotte du T.M. 71 (Aude), les parcelles cadastrales suivantes, commune de Fontanes-de-Sault :