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266 résultats pour « Forcade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d1e748cdc6046d472adff9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SA GENERALI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 552062663 Partie défenderesse : assistée de Me Louise FOURCADE

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69eb333ecdc6046d475be6b1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01268 société FORMAT BATIMENT SARL C / Monsieur [G] [E] Madame [B] [E] DEMANDERESSE * société FORMAT

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à y insérer ainsi que le tracé des forages.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c504cdc6046d47c00dd8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En présence de Messieurs [P] [M], [S] [X] et [H] [V], salariés de la SAS FORZA PC.

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TCOM

REFERE

69e20dafcdc6046d478ed46e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Immatriculation 1] ; * Le véhicule Ford Mondeo Vignate 2.0 Hybrid 187 BVA6, dont le numéro de série est WFODsociété LixxbailWPCHHE19923 et immat.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e2199bcdc6046d478fc441

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CITEL introduit une demande reconventionnelle pour le remboursement d'une fusée de fonçage pour un montant de 27017.02€ TTC suivant valeur à neuf du matériel.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d05cdc6046d4713387c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026 Attendu que par jugement en date du 06/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de L'EAU VIVE FORAGE

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04885ecdc6046d4798f985

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 001780 PROCEDURE : 2026/078 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS WORK FORCE

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TCOM

Chambre 02

69f5fad8cdc6046d4753b572

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La société [Adresse 4] (ci-après « SEGRO ») a signé avec la société A COEUR DE CHAUX, un protocole transactionnel en date des 2 et 6 août 2025 afin de mettre fin à leur différend et sollicite que la force

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TCOM

Contentieux Général

69eb314bcdc6046d475bbfdd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Partie demanderesse : [T] ENERGIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître FORTAT Nicolas Maître [N] [S] Représentée par Maître GÉNY [Localité 2] Débats à l'audience du 17/04/2026, à l'issue

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TCOM

Chambre mixte

69d5b2fbcdc6046d477704d1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[F] [Z] [M], exerçant et demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Laurence Foraud avocate (C1418).

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TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 6 novembre 2020, la société a acquis auprès du concessionnaire OUEST AUTOMOBILE DE [Localité 1] (ALLIANCE 92) un véhicule utilitaire de marque FORD, type TRANSIT FOURGON, immatriculé [Immatriculation

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f341a4cdc6046d471446b8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'amortissement avec clause de déchéance du terme signé entre la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et Monsieur [M] [T] et la SARL MIROITERIE [T] en date du 31 octobre 2025 ; * Conférer au dit protocole force

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76b67cdc6046d47745a0f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance en date du 10 juin 2025, le Président du tribunal mixte de commerce de Fortde-France a enjoint à la SAS CARIBBEAN FOOD NORD à payer à Monsieur [W] [T] les somme de 8 095,02

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049617cdc6046d479a21eb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence ».

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TCOM

Chambre 1

69a21faccdc6046d47f9d230

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ALPES-MARITIMES : De proposer la mise en place de panonceaux « A [Localité 2] » sur le département des ALPES-MARITIMES ; D'utiliser, dans l'ensemble de ses communications et correspondances, quel qu'en soit le format

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88d9cdc6046d471ffac8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Toutefois, ce montant est différent du montant de la facture pro forma qui s'élevait à 22.676€.

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TCOM

Chambre de contentieux général

6a0ae1cacdc6046d470f79a3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

renvoyée d'audience en audience, pour être plaidée et mise en délibéré à l'audience du 12 février 2026. 2 – LES FAITS : La SA LEMAITRE est une société dont l'activité consiste principalement dans le forçage

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b5e2cdc6046d4799405c

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la requête en cession forcée de parts sociales de la SARL HOLDING FARO prononcé le 7 mai 2025 par mise à

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TCOM

Référés

6a0f95efcdc6046d478108a9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

verser à la société CAL&F la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société MPV en tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas d'exécution forcée

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