Forêt Domaniale de [Localité 2] [Adresse 3] représentée par son président monsieur [G] [L] ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 13/02/2025 pour les faits et circonstances

TECHNI FORET.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01268 société FORMAT BATIMENT SARL C / Monsieur [G] [E] Madame [B] [E] DEMANDERESSE * société FORMAT

[G] de lui régler la somme de 292 136,23 € TTC en leur qualité de porte-forts.

Le tribunal a constaté le désistement du demandeur et s'est déclaré dessaisi. Les dépens ont été liquidés à la somme de 57,23 euros, dont 9,54 euros de TVA.

Il a ainsi liquidé les dépens à la charge exclusive de la société condamnée, sans remettre en cause l'extinction de l'instance.

Le Tribunal a constaté l'extinction de l'instance n°2022 000818. Les dépens ont été liquidés à la somme de 83,16 euros pour frais de greffe.

Le Tribunal a condamné la société débitrice à payer la somme totale de 8 024,65 € TTC correspondant aux trois factures impayées. Il a également condamné la société débitrice au paiement des pénalités

L'instance est déclarée éteinte à compter de la date de l'ordonnance. Les dépens, fixés à 83,16 euros pour les frais de greffe, sont liquidés au profit de la partie adverse.

Différents échanges de courriers et visites de techniciens ont eu lieu concernant ce problème de qualité soulevé par GARAGE DE LA FORET au terme desquels GARAGE DE LA FORET mettait en cause la qualité

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS MINOTERIE FOREST [Adresse 1] DEMANDEUR - représentée par Maître VAQUE Cécile - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

La SAS CAFES FOLLIET a mis à disposition le matériel conformément à la convention susvisée et la SAS LILERIS a cessé de s'approvisionner après le 19 février 2025 auprès de la SAS CAFES FOLLIET ainsi qu'elle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE CREDIT MUTUEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME GOTTE AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN DEFENDEUR(S) : AQUITAINE FORET

Le Tribunal a condamné BM Consulting à payer la somme de 41 652,45 €, majorée d'intérêts au taux contractuel de 18,99 % à compter du 22 janvier 2025, avec capitalisation des intérêts. Il a également c