La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur a déclaré sa créance pour la somme de 7 163 404,49 € en date du 4 avril 2024 ; Le 5 avril 2024, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur a formé

Les parties ont prévu, aux termes de ce protocole, d'en solliciter l'homologation judicaire pour lui conférer force exécutoire.

La SARL HÔTEL Ô, représentée par son conseil, Maître Christophe DEMARQ, a formé auprès du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 6 mai 2024, opposition à ordonnance portant injonction de payer.

ordonnance d’injonction de payer en date du 26/09/2024 enjoignant la société GRE DU VENT à payer à la société COCERTO ENTERPRISE la somme en principale de 2248,72 euros, à laquelle Monsieur [S] [L] a formé

Vu l’ordonnance d’injonction de payer en date du 26/09/2024 enjoignant la société GAMJ à payer à la société COCERTO ENTERPRISE la somme en principale de 2529,12 euros, à laquelle Monsieur [K] [H] a formé

Le tribunal constate l'état de cessation des paiements et ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS. Il ordonne l'application de la procédure simplifiée de liquidation judic

SUR QUOI, LE TRIBUNAL, Attendu que l’ouverture éventuelle d’une procédure de liquidation judiciaire est subordonnée à la constatation par le Tribunal de la coexistence de conditions de forme et de fond

Une opposition a ladite ordonnance a été formée par la société MVAQS le 27 décembre 2022, par dépot au Greffe du Tribunal.

Attendu que l’article 1416 du code de procédure civile dispose : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance.

Le tribunal ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour la SARL HVAC SOLUTIONS, en application des articles L.640-1 et suivants du Code de commerce. Un juge commissaire et un liquida

En date du 19 janvier 2024, la société PROBAT a formé opposition.

Le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, en fixant la date de cessation des paiements au 01/03/2025. Un juge-commissaire et un liquidateur judiciaire ont été désignés,

DEBATS Audience publique du 27 Février 2025 devant le Juge chargé d’instruire l’affaire désigné par la formation de jugement.

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SAS ATHEZZA, Par assignation en date du 19/12/2024, enrôlée sous le numéro de RG 2025J00009, la SAS OCTOCOSM a appelé en intervention forcée

[M] [Adresse 1] Mme [W] [X], Inspectrice des Finances Publiques munie d'un pouvoir DÉFENDEUR(S) : SARL ARN BATIMENT [Adresse 2] Activité isolation plomberie életricite courant faible et fort peinture

code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : EURO FRANCE COM Société par actions simplifiée [Adresse 2] RCS B 899473169 (2021B00510) Activité : Force

Cette dernière a formé opposition contre ladite ordonnance le 11 août 2023.

[F] [N], frère du fondateur d'INGELIO et ancien salarié de FORTIL [Localité 1], devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de cession forcée de ses actions FOR TEAM.