[Adresse 4] à payer, au titre de la facture N 22-12-12, à la société [H] [X] COMMUNICATION la somme de 750 EUR, assortie des intérêts de retard courant à compter du 20 janvier 2023, au taux de trois fois

Une première fois appelée à l'audience du 07/04/2026, l'affaire avait été mise en délibéré pour le 04/05/2026.

L'affaire a été appelée une première fois à l'audience du 31/03/2026 pour être mise en délibéré au 20/04/2026.

principal, par provision, au titre de 14 factures impayées de fourniture de marchandises s'échelonnant du 2 janvier au 12 février 2026, après déduction de deux avoirs ; outre les intérêts au taux de trois fois

société TOO [P] la somme totale de 11.729,22 euros en principal au titre des factures impayées; * CONDAMNER la société DISTRIAZUR à payer à la société TOO [P] les intérêts de droit équivalents à trois fois

La société MALECOT POIRIER demande donc au Tribunal de condamner le GAEC du Moulin à lui payer : 6 164,86 € au titre du principal, des intérêts de retard calculés à 1,5 fois le taux légal, 480 € au

EXPOSÉ DES MOTIFS L'article 1104 du Code civil dispose : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

société [X] [O] à verser à la société CLEVERMIND la somme de 20 332,01 € TTC au titre des factures en souffrance émises au titre du contrat n°20240603 du 10 juin 2024, avec intérêt au taux de trois fois

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F150Date d'audience: 11/05/2026Procédure: La société SARL [B] AUTOSiren: Inscrit au RCS et au RM

Appelée à l'audience du 03 mars 2026, l'affaire a été renvoyée en chambre du conseil du 12 mars 2026 pour être une dernière fois appelée en chambre du conseil du 09 avril 2026, afin qu'il soit statué sur

Président de ce Tribunal siégeant en matière de référé pour : S'entendre condamner la société [H] à verser à la société MBA PRODUCTION une provision de 12.507,63 Euros, assortie des intérêts au taux de 3 fois

Inscrit au RCS sous le numéro 441 495 512 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE

L'affaire sous le numéro RG 2025002555, a été enrôlée pour l'audience du 12/01/2026, date à laquelle l'affaire fut renvoyée plusieurs fois jusqu'au 23/02/2026, date à laquelle elle fut évoquée et mise

2025, devant le président du tribunal de Toulouse qui a rendu le 4 mars 2025, une ordonnance d'injonction de payer à DQS les sommes de : * 9158, 35 euros en principal, outre intérêts contractuels de 3 fois

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 13/04/2026 ORDONNANCE DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par mise à disposition au greffe par Marie-Brune BEGOUEN, Juge du Tribunal de Commerce de Foix, statuant

En conséquence, * CONDAMNE la société XILEADES ARCHITECTEURS au paiement du solde de la créance en principal à la somme de 206,56 euros fixée au 10/04/2026 avec intérêts de retard, calculés à trois fois

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François ROOSEN

S'entendre condamner 6K SPRL (6KSHOP) à payer à la société [W] [X] des pénalités de retard égales à 3 fois le montant d'intérêt légal à compter de l'émission de la facture du 10 septembre 2024 ainsi qu'une