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9 résultats pour « Fouilleul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

6a0c0e58cdc6046d4729ab34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CASTRES TENUE LE 12/05/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000984 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : ASTRUC Daniel et FOUILLEUL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b092afcdc6046d473301ad

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS CS LA FOUILLOUSE est en état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

6a0c0e47cdc6046d4729aa0f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DE CASTRES DU 12/05/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000659 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : ASTRUC Daniel JUGES : PENTIAUX Bernard et FOUILLEUL

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0e95cdc6046d4729b04d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 12/05/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001426 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président ASTRUC Daniel et FOUILLEUL

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0e7dcdc6046d4729aee1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

GENERAL : 2026 001425 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 12/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président ASTRUC Daniel et FOUILLEUL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23d0ecdc6046d475d1015

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[N] [E], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité d'installation de chambres froides, à Saint-Martindu-Fouilloux (49170).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dee008cdc6046d4742b1a7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le cessionnaire prélèvera, à l'appui du prélèvement SEPA tant les échéances que les éventuelles prestations (encaissées pour le compte du fouisseur) auprès de la banque domiciliataire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09fd0cdc6046d476db505

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le cessionnaire prélèvera, à l'appui du prélèvement SEPA tant les échéances que les éventuelles prestations (encaissées pour le compte du fouisseur) auprès de la banque domiciliataire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le cessionnaire prélèvera, à l'appui du prélèvement SEPA tant les échéances que les éventuelles prestations (encaissées pour le compte du fouisseur) auprès de la banque domiciliataire.

Source officielle