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4 résultats pour « Fouquart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e51118cdc6046d47ce8d99

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

19/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013577 Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e539d2cdc6046d47d468ab

Commerce

20 janvier 2026

Annonces BODACC135 résultats

Journal officiel
Créations

FOUQUART

SIREN 108298647Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

12/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL PLANCQ-FOUQUART

SIREN 978894830Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

30/07/2026

Voir →

Créations

FOUQUART, Tiffany, Danielle, Isabelle

SIREN 106381023Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL PLANCQ-FOUQUART

SIREN 978894830Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

01/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS JEAN FOUQUART

SIREN 303358709Greffe du Tribunal de Commerce de douai

26/03/2026

Voir →

20 janvier 2026

français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019079 Demandeur(s): ORANGE SERVICE AUTOMOBILES (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Me Fabrice HAGNIER/VERDUN Défendeur(s) : SUEZ RV Energie (SASU) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

du 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 006700 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET

Source officielle