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13 résultats pour « Fousssard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

FOUCAUD TCHEKOFF POCHET & Associés (FTPA), Avocat au barreau de Paris) C/ Société AUTOMOBILES PEUGEOT S.A.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd08cdc6046d47f36149

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL TKT CVLF 113 rue Monseigneur Joseph Foucard

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TCOM

Chambre 04

69f37727cdc6046d47198568

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 DEBITEUR : SARL RICH ART Activité : linge de maison foulards tissus accessoires de mode vêtements en ambulant

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bed23cdc6046d472709aa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 06/05/2026 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Maxime FOUCHARD

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TCOM

.

6a0bbc40cdc6046d472346fe

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[F] [M] [Z], exerçant une activité de Accessoire féminin, bazar, maroquinerie, prêt à porter, chaussures, bijoux fantaisie, accessoire de mode, gants, bonnetterie, écharpe, foulard en ambulant. - sise

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TCOM

3ème B

69dc830fcdc6046d470d916d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LA GUYARD, Défendeur comparant par la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU [W], représentée par Me Jenny HAYOUN, Avocate au Barreau de Melun, * La SAS ROYAL STEAKOUSE, ayant son siège social Le Petit Fossard

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50ecacdc6046d47066892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CONCORDE (SASU) [Adresse 1] Activité : la confection, la fabrication et la vente de vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, ceinture, fourrures, gants, foulard

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TCOM

JEUDI

69ef49edcdc6046d47b487cc

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02117 SAS AGENCE CP C/ SAS BBC SPIRITS DEMANDERESSE * SAS AGENCE CP, [Adresse 1] représentée par Maître [E], Avocat à la Cour, membre de la SELARL FORWARD

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TCOM

JEUDI

69a92aeacdc6046d4790e18d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Maître Charline DUCHADEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Nicolas SASSOUST, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI CASTERA-[W] DEFENDERESSE SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Céline FOUSSARD-LAFON

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TCOM

Chambre 2-5

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Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Activité : Le commerce de détail d'articles de bijouterie (fantaisie) en métaux précieux et non précieux, pierres précieuses, pierres fines et non précieuses et tous accessoires de mode (tels que foulards

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53821cdc6046d47d4487e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

KHAMMA Fouad, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca996fcdc6046d478545e1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ET - La SASU, [F], [Adresse 3] 69480 LACHASSAGNE DÉFENDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER – représentée par Maître Isabelle FOILLARD,, [Adresse 4], Avocat postulant et par Maître Caroline CLAIR, SCP DUCROT

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TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2025 référé numéro : 2024R01322 DEMANDEUR SAS CHANTIER NAVAL COUACH - CNC [Adresse 1] comparant par SELAS FOUCAUD

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