C/ DEFENDERESSE * SAS LA FRENCH 91, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté GREEN ICE FRESH

] [Z] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS FRENCH GOURMET FOOD * La SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [L] [K] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS FRENCH

La société FRENCH RIVIERA MOTORS ne comparaît pas, ni personne pour elle.

, à la société FRESH CONSULTFNG la somme de 75.600 euros TTC au titre de l'indemnité de non concurrence ; * CONDAMNER la société COGEPART GROUPE à régler 5.000 euros à la société FRESH CONSULTING au titre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS VERY FRENCH RACING

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00483 SAS LE FRENCH BISCUIT N° RG: 2025L01324 DEBITEUR SAS LE FRENCH BISCUIT [Adresse 1] RCS [Localité

La SARL FRENCH INTERNATIONAL MOVERS n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00483 SAS LE FRENCH BISCUIT N° RG: 2025L01879 DEMANDEUR SELARL V & V mission conduite par Me [F]

[W] [E], [Adresse 4], président de la SAS INVEST FOOD ([Adresse 5]) elle-même présidente de la SAS FRENCH TOAST & CO, absent.

[F] [I] en qualité de juge commissaire de la procédure de FRENCH INVESTMENT PROJECTS FRANCE (FIP France) (SARL) [Adresse 3] [Adresse 2]. Désignons M.

Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR FRENCH

La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par la SAS FRENCH SECURITY, [Adresse 1], représentée par Madame [U] [I], gérante.

Jugement du 4 juillet 2025 N° RG : 2021F01009 Société IFT SAL OFFSHORE Société de droit libanais [Adresse 1] LIBAN Société ABI JAOUDI & AZAR TRADING CORP Société de droit libérien [Adresse 2] Société FRESH

Le 14 février 2023, la société Le club restaurant SAS reproche à la société FRECHE LOCATION (FLS SAS) de n'être pas venue récupérer la mini pelle le 1er février 2023 et refuse de payer la facture en date

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 12/10/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS OLI'S FRESH [Adresse 1] RCS B 848388187

ET : SAS FRESH MAINTENANCE [Adresse 2] Représenté par M. MIELITI Daniel, Président, Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

[Q] [H], lequel exerçait les fonctions de directeur général de FRENCH GOURMET FOOD jusqu'à fin 2024 et est à l'origine, avec M. [P] [B], de la création de FRENCH GOURMET FOOD en 2019.