12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUEZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002214 Nature de l'affaire : Provision PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE à payer à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du CPC. ORDONNER la capitalisation des intérêts.

[H] [D] [W] [R], représentant légal de la SAS FRAICH' EVENT RESTAURATION s'est présenté à l'audience.

L'achat et la vente à emporter ou sur place de sandwiches plats préparés boissons, traiteur et pâtisserie fraîche N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 878947050 / N° de Gestion : 2019 B 11187 Représentant

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 15 janvier 2026 par : SARL LES FRANCHES COUDEES [Adresse 1] Et ci-après désigné comme

La société [Y] a saisi la Caisse d'Épargne Bourgogne Franche-Comté d'une demande de retour de fonds (« recall »).

Ne trouvant de solution amiable à leur litige, la société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS saisissait la présente juridiction.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 ENTRE La société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, dont le siège social est situé au [Adresse 1] RCS DIJON 542 820 352

Par LRAR du 5 février 2024, une mise en demeure a été adressée par la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE à la SNC MERIONS et la déchéance du terme a été prononcée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA à directoire et conseil d'orientation et de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE

Pour se faire, M., [E], [W] s'est rapproché simultanément de deux banques, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et BNP PARIBAS.

La CRCAM DE FRANCHE COMTE a procédé à la déclaration de sa créance.

Le prêt consenti par la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à l'EARL DU [Localité 3] est le prêt P0009203032.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 ENTRE CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] (RCS DIJON 352 483 341), DEMANDERESSE,

COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2024F02029 N• MINUTE : 2025F01140 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Par requête en date du 14 février 2025, la Banque populaire de Bourgogne Franche-comte a saisi le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains aux fins de voir homologuer ledit protocole.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J533 Demandeur (s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA à directoire et conseil d'orientation et de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE