s'élevant à 441.654,14€ TTC et le dépôt de garantie de 250.000€ de la société TISSAGE DE FRANCE entre les mains de la société GEG SE ; ET PAR CONSEQUENT, CONDAMNER la société TISSAGE DE FRANCE à payer

contraire de la société Hafele France.

PETIT, toutes deux avocates au barreau de Rouen DÉFENDEUR : FRANCE IMPRIMERIE S.A.R.L.

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00493 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [B] JUNQUA-

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00491 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] comparant par GAUDIN JUNQUA-[Localité

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00494 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par GAUDIN JUNQUA

ELECTRICITE DE FRANCE et, en conséquence, se déclarer incompétent et dire n'y avoir lieu à référé et renvoyer la société ELECTRICITE DE FRANCE à mieux se pourvoir En tout état de cause, * Condamner

Par acte de commissaire de justice en date du 24 mars 2026, la SAS EUROPCAR FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société ENERGEX à payer à la société EUROPCAR FRANCE

La société Château de [Localité 2] demande à la société Made In France Box la somme de 860,06 euros en principal au titre du restant dû, ce que ne conteste pas la société Made In France Box.

à la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS le 12 août 2024.

FRANCE.

A la demande de la société NATURALIA FRANCE les livraisons ont été décalées.

Ces relations étaient matérialisées par des contrats d'achat entre la société [T] SAS, vendeur, et la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE SAS, acheteur.

à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 6.338,49 euros correspondant aux factures restées impayées.

Par courrier du 15 janvier 25 et du 16 avril 25 la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a demandé le paiement de factures impayées par la société Ydl 1650.

CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.

La société VITOGAZ France précise au tribunal que la société SOUTRAIT DESS a refusé de permettre aux prestataires mandatés par VITOGAZ France d'accéder aux réservoirs.

civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.