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8 résultats pour « Franck AMRAM Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Jgt en délibéré

6a0c298bcdc6046d472c1a34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Enrôlée sous le numéro RG 2026000288 ENTRE La Sàrl [B] [C], dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 422.379.784, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Franck

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TCOM

REFERE

69dfc974cdc6046d47595de2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

– Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SAS PACHA RESTAURANT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Franck AMRAM – Avocat [Adresse 4] [Localité 2] Comparante Débats à l'audience publique du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8873cdc6046d473c543b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2023F01049 DEMANDEUR SA ASAVINTER Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Franck

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TCOM

Chambre 04

6a197afbcdc6046d475bd1e2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DEFENDEUR : SARL O.A'SERVICES Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 983534876 / N° de Gestion : 2024 B 833 Représentants Légaux : M.

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TCOM

Chambre 04

69f252bccdc6046d4700e056

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

N° de Minute : 2025L00047 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L04107 LE 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2284acdc6046d472f2910

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.

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TCOM

Chambre 2-4

69d3b01ccdc6046d474be1fe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

François Echo, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Chambre 01

69f1b9e9cdc6046d47f069b1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° de RG : 2024F00830 N° MINUTE : 2025F01827 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle