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3 résultats pour « Franck BRAMI »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

3E CHAMBRE

69abffcfcdc6046d47d2366e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

donner assignation à la société BRAMS d'avoir à comparaitre le vendredi 13 décembre 2024 à 10h30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : S'entendre condamner la SAS BRAMS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a34dcdc6046d4736e376

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00072 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS ECO CONSORTIUM N° RG : 2024P01595 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle