TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00507 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS DREAMA GO N° RG : 2026P00496 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018253 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025012111 ENTRE : SARL

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation du 14/10/2025 Numéro de rôle : 2025 007798

Numéro de rôle : 2025011230 PC : 2025/695 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS KZE TRANSPORTS Prononcé

par : Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, François

, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

* CREDIPAR, [Adresse 2] * CREDIT MUTUEL LEASING, [Adresse 3] * RME, [Adresse 4] * LOXAM, [Adresse 5] * PACCAR FINANCIAL, [Adresse 6] * SIEMENS, [Adresse 7] * COFICA BAIL, [Adresse 8] * AXA France

Melun, postulante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS [H] est une compagnie aérienne slovène proposant des vols en jets privés au départ et à l'arrivée de plusieurs destinations, notamment la France

limiterait non plus à la somme de 26.640,00 € mais à 36 % de l'encours de crédit ; Pour justifier de cette prétention, il convient de relever que la caution s'appuie sur un paragraphe qui concerne la BPI France

François POTIER Juges : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : lieudit

Elle propose des prestations de promenades guidées en 2CV en région parisienne et dans le sud-ouest de la France, ainsi que de la location de véhicules 2CV et DS.

Prononcé au nom du peuple français, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne, le 29/04/2026, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, par Monsieur Laurent

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 008493 JUGEMENT DU 01/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/04/2025