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166 résultats pour « Franck REGNAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Affaire 2024005630 Entre : La SAS SELIMA, société immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 411 495 369 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], ayant pour avocat postulant Maître Franck REGNAULT

Source officielle

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Affaire 2024006406 Entre : * La SAS SELIMA, société immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 411 495 369 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], ayant pour avocat postulant Maître Franck REGNAULT

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ENTRE : * La SAS SELIMA - [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Maître Franck REGNAULT - [Adresse 3] et ayant pour avocats plaidants Maîtres François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA (DARROIS VILLEY MAILLOT

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Renault est un constructeur automobile français.

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TCOM

Référés

6a184dc5cdc6046d473d8077

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 RG n° : 2026R00478 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d96cdc6046d473d7be0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 RG n° : 2026R00477 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

du constructeur RENAULT.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cc87cdc6046d47c0ab06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 avril 2026 N° RG : 2026F00029 PARTIE(S) EN DEMANDE M.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Un financement de type crédit-bail est proposé par Renault Trucks Financial Services via un contrat de crédit-bail VFS FINANCE FRANCE conclu pour une durée de 60 mois moyennant le paiement de 60 échéances

Source officielle
TCOM

Référés

69f068adcdc6046d47cfba75

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

T » de numéro de série VF610A363KD016014, objet du contrat de crédit-bail n°1-21-3103434-1, « RENAULT T » de numéro de série VF610A363KD015168, objet du contrat de crédit-bail n°1-21-3103465-1, « RENAULT

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7dcf5cdc6046d470fcf26

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 1 er JUILLET 2025 Code affaire : Provision (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 1 er juillet, A été rendue

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

RETAIL GROUP, dans son établissement secondaire à [Localité 1] (ci-après dénommée la société RENAULT RETAIL).

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76444cdc6046d4773c360

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2025J11391 - 2528900017/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d94423cdc6046d47cdc480

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie exécutoire : [T] [Y], SELARL PARME AVOCATS - Me Xavier MATHARAN Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour la SAS RENAULT, en défense à l'intervention forcée : La société SAS RENAULT fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions datées et signées du 2 décembre 2025.

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TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Asteren déclare qu'APO et Renault sont certainement déjà en possession de ce document : dans ce cas, rien ne s'oppose à une seconde transmission à APO et Renault qui pour leur part contestent l'avoir reçu

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb45edcdc6046d475d6d0f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des intérêts, * Condamner la SARL CIA TP à restituer à la SA BPI FRANCE le camion benne RENAULT TRUCKS CS 480 6X4 n° de châssis VF630N364ND001459 immatriculé [Immatriculation 2], équipé de sa grue X

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TCOM

Chambre 04

69f6f7c9cdc6046d476b48ba

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er avril 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00390 SAS RICE FRANCE N° RG : 2026P00297 Juge commissaire : M.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d4c613cdc6046d476222a4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : CROQUELOIS Nicolas Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb860cdc6046d4772ac3a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 010051 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025

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