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TCOM

VENDREDI

69a9a209cdc6046d479dbcec

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00416 SA Inter Mutuelles Entreprises C/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE SDE MA SILVA

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TCOM

Chambre 06

69f44b95cdc6046d472f31b8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

N° de Minute : 2025P00875 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00609 Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

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TCOM

Procédures Collectives

69f48022cdc6046d4732c51f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008361 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc52e4cdc6046d470a216a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018259 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcc5cdc6046d4728708a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008802 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd94cdc6046d47287ccf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008839 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc525dcdc6046d470a1931

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018247 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

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Procédures Collectives

69dc5287cdc6046d470a1baf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018253 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc52b5cdc6046d470a1e72

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018255 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

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Procédures Collectives

69dc5313cdc6046d470a2449

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018263 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

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Procédures Collectives

69dc534ccdc6046d470a27f7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018271 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

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Procédures Collectives

69dc537acdc6046d470a2af0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018273 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

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69dc53a9cdc6046d470a2dbb

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19 janvier 2026

19 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018275 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

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69dc53d7cdc6046d470a3092

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018277 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

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69dc5405cdc6046d470a339c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018279 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

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69dc543ccdc6046d470a36bb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018285 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

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69dc546ccdc6046d470a39b8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018287 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

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69dc5496cdc6046d470a3c34

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018291 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

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Procédures Collectives

69dc54c5cdc6046d470a3f64

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018297 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

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6a0bfcd7cdc6046d472871aa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008807 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

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