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19 résultats pour « Frederic Benoit Palaysi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8775dcdc6046d47833d42

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BNP PARIBAS Immatriculée sous le numéro 662 042 449, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP d'avocats ACTEIS, Avocat

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81570cdc6046d477888b4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

prise en la personne de Me [D] [O] es qualités de mandataire liquidateur de la SARL URBANE PROMOTION Immatriculée sous le numéro 809 908 858, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Frédéric

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c272c4cdc6046d47c29a88

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8bb75cdc6046d4788ce5b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DEMANDEUR : * URSSAF MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocat au barreau de Toulouse. Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8bc49cdc6046d4788df36

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DEMANDEUR : * URSSAF MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c361cdc6046d47bfed6b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : * URSSAF MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c417cdc6046d47bffaac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : * URSSAF MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ff5cdc6046d475ba1ed

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DEMANDEUR : * [X] [A] [P], [Adresse 1], comparante, représentée par Me Charles CUNY, de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de Paris, et par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3061cdc6046d475baaa9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

. […] DEMANDEUR : * URSSAF MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Maître Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86823cdc6046d47817eb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDEUR : * L'URSSAF MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats ACTEIS, avocat au barreau de Toulouse. Comparante.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c25125cdc6046d47bf8dbc

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS WILD CORPORATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c34acdc6046d47bfebb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : * [S] [A] [L], [Adresse 1], représentée par Me Charles CUNY, de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, Et par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c200f9cdc6046d47b8a8c4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ELEOM MONTPELLIER, Avocat au barreau de Montpellier ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS JML CLOTURE Immatriculée sous le numéro 838 761 377, ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par : Me Frédéric

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ΕT Monsieur [Q] [I], Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (33), de nationalité française, [Adresse 2], représenté par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'Avocats ACTEIS, avocat au barreau de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e08821cdc6046d476b5987

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ134 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit

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TCOM

REFERE

69a4e9bacdc6046d47337f11

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la bourse, 14, rue du Palais

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TCOM

REFERE

69a4e8c0cdc6046d47336fdb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GONDER, membre la SELARL GONDER, du barreau de BORDEAUX, Ayant pour Avocat postulant, Maître Christophe BELLIOT, membre de l'AARPI Avocats La Rochelle, du barreau LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

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TCOM

REFERE

69a4e8d6cdc6046d47337118

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la bourse, 14, rue du Palais

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TCOM

REFERE

69a4e9e1cdc6046d47338181

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la bourse, 14, rue du Palais

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