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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ea91cdc6046d47c4218f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

M MARTIN DE FREMON ΝT Juges : J. Bl ILS * : J.N.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb5f5cdc6046d4722ec31

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MARTIN DE FREMON Т Juges : P. P. VALERY C : A A.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b4a6cdc6046d47a0665d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ET : SARL ASSURANCES FREMONT [P] [Adresse 2] Représentée par la SCP BERNARDI, Avocats au Barreau de Draguignan.

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69d0cc97cdc6046d4713d4a5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sébastien SÉROT, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69a4a1d2cdc6046d472e5d68

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

975 147 Représentant(s) : Non représentée Audience présidée par Régis GRAS, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6ee85cdc6046d47c4eddc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. MALARD et P. PILCH, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69bfc414cdc6046d47882781

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

666 Représentant(s) : Non représentée Audience présidée par Eveline ORY, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f67fcdc6046d4762756e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MARTIN DE FREMONT : H. LALIBERTE : Ph.

Source officielle
TCOM

Référés

69df4f8acdc6046d474c6413

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Franck THILL, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Régis GRAS, juge du tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69d0cc64cdc6046d4713d184

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Olivier LEROY, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69d0ccc4cdc6046d4713d792

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

230 866 Représentant(s) : Non représentée Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69a4a1eecdc6046d472e5f3b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Etienne HELLOT, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69a49e59cdc6046d472e264d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dorian SAINT-LEGER, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

Source officielle
TCOM

R E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)

69b6cccdcdc6046d47c22aca

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MARTIN DE FREMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI, ayant tenu audience de référé le 28 janvier 2025 dans la cause entre : Demanderesse : Société ARTHUR FRANCE COUSSIN (SASU) [Adresse 1] Ayant

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69bfc18acdc6046d4787fcf0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

061 871 Représentant(s) : Non représentée Audience présidée par Régis GRAS, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69a498cacdc6046d472dcbe2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DELAPLACE, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Philippe GOULAIN, juge au Tribunal de Commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

Source officielle
TCOM

Référés

69a4970acdc6046d472db01f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1] n° 343 262 622 Représentant(s) : Maître Franck THILL, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Bruno DURAND, Président du Tribunal de Commerce de Caen, assisté lors des débats par Anne FREMONT

Source officielle
TCOM

Référés

69d8b9d2cdc6046d47bf20f7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 2] n°722 057 460 Représentant(s) : Maître Jérémie PAJEOT, avocat plaidant Audience présidée par Eveline ORY, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Caen assistée lors des débats par Anne FREMONT

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69a4a1afcdc6046d472e5b4f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Etienne HELLOT, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6eacccdc6046d47c4257e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MARTIN DE FREMONT : J. BILS : J.N.

Source officielle

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