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21 résultats pour « Fresel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2e3cbcdc6046d47a379d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A la barre, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] a maintenu l'ensemble de ses demandes ; La SAS FRESSH DISTRIBUTION, M. [B] [A], M.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69e375dccdc6046d47ae1478

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté GREEN ICE FRESH

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TCOM

Procédures collectives TCS

6a0c049ccdc6046d4728ef39

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SCI [Adresse 1] FRESNES [Adresse 2] La SCP ABITBOL & [G], prise en la personne

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2987cdc6046d475b1257

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 418 299 699 (Maître Jérôme BENETEAU, Avocat au barreau de Lyon) C / Société FREE PRO S.A.S.

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TCOM

Référés

6a0c6c62cdc6046d47318514

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00420 DEMANDEUR SAS KAP CONSTRUCTION [Adresse 1] comparant par SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS - Me Inès FRESKO [Adresse

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TCOM

Chambre 04

6a047201cdc6046d4796803b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 27 avril 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93cecdc6046d4720e1d1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

promotion d'événements liés aux sports mécaniques Dirigeante : SARL SC INVEST (RCS 509 670 998) représentée par Monsieur [E] [I] en qualité de gérant Comparution : Monsieur [E] [I] assisté de Maître FRESEL

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TCOM

chambre 1-3

69d11bb0cdc6046d47193466

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Manon Maillet Avocat (Lyon) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocat (P240) ET : 1) SAS ABS FRANCE, dont le siège social est Zac de la Plaine de la Ronce, 640 rue Augustin Fresnel

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

siège social est établi [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Pascal HUCHET, SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du Havre, Deuxième cause, PARTIE(S) EN DEMANDE : * La société DESTOCK FRESH

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TCOM

chambre 1-5

69692f56cdc6046d476d8792

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Maître Pascal RENARD, Avocat (E1578) ET : SARL AVENIR PATRIMOINE RETRAITE - APARE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 402315519 Partie défenderesse : assistée du cabinet HERBERT SMITH FREEHILLS

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

CHARLES-HENRI LE CHEVALIER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024046137 15/10/2024 ENTRE : 1) SAS ABS FRANCE, dont le siège social est 640 rue Augustin Fresnel

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

commercialiser des produits de parfumerie et de cosmétique des marques de luxe appartenant au groupe L'Oréal auprès de distributeurs étrangers autorisés à les revendre, notamment aux enseignes Duty Free

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dans le cadre d'un contrat conclu avec la société Free Mobile et pour permettre l'installation d'une antenne la société Foncière des Malbrosses a décidé de procéder à la réfection de l'étanchéité de la

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TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[G] [L], demeurant 14 bis rue du Poitou 92120 Montrouge Parties défenderesses : assistées du Cabinet HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP Avocat (Paris) et comparant par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377

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chambre 1-4

67935802dc35c03afb68566b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[O] [W], demeurant [Adresse 1] Parties défenderesses : assistées du Cabinet HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP Avocat (Paris) et comparant par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE

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TCOM

chambre 1-4

694ea1ed75782d5f06bda0fc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[O]-[X] [W], demeurant 14 bis rue du Poitou 92120 Montrouge Parties défenderesses : assistées du Cabinet HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP Avocat (Paris) et comparant par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (

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TCOM

Trib. de Commerce

69182416df511c5bcb8be778

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION DE [Localité 10] – (SDM) [Adresse 6], DÉFENDEUR - représenté(e) par selarl POINTEL & ASSOCIES – Maître Vincent GAUCOUIN- 318 Rue Augustin Fresnel

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Lors de l'audience du 02.04.2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : La SAS TEDDY SMITH, en la personne de son président Monsieur [A] [J], assisté de Maître Baptiste de FRESSE de MONVAL

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TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : SA [Etablissement 1] S A, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 397534132 Partie défenderesse : assistée de la SELAS OPLUS – Mes Olivier Pardo et Baptiste de Fresse

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2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Conformément à ce dernier, Film REPUBLIC devait percevoir, en tant que licencié, 65% de revenus nets provenant de la distribution du Film sur les chaines télévisées (All télévision, PAY TV, Free TV, Cable

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