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7 résultats pour « Fromentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0bc622cdc6046d4723d5fa

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

des articles 377 et suivants du Code de procédure civile, Surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive passée en force de chose jugée dans le cadre du litige opposant la société SOL FROMENT

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81569cdc6046d47dcdbec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Me Céline DELMAS-FROMENTEIL, munie d'un pouvoir de M [T].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d8d399cdc6046d47c14384

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Adresse 4] Représentée à l'audience par Maître Fabienne REGOURD avocat au barreau de Toulouse - [Adresse 3] INTERVENANT SELARL FHBX PP ME [S] [R] [Adresse 5] Représentée à l'audience par Maître Nehza FROMENTEZE

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Paris - RCS B 382900942 Partie demanderesse : assistée de Me Laure HOFFMANN Avocat (R109) et comparant par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377) ET : 1) SAS AFON IMMO, dont le siège social est 10 rue Fromentin

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

694e665975782d5f06b59207

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Paris - RCS B 382900942 Partie demanderesse : assistée de Me Laure HOFFMANN Avocat (R109) et comparant par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377) ET : 1) SAS AFON IMMO, dont le siège social est 10 rue Fromentin

Source officielle
TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Zone Industrielle Le Petit Brousse 24100 Bergerac comparant par Me Alain CHARBIT 3-5-7 Rue du Professeur Testut 24100 BERGERAC loco Me Guillaume LEMAS 6 Rue de Lisbonne 75008 PARIS [X] 251 Route de Froment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed75ecdc6046d470aee7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- [Adresse 2] ЕТ - la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA - SAS [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES - [Adresse 3] Maître Nezha FROMENTEZE

Source officielle