Codes de loi français

Article 1

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Courdimanche Ouest Val-d'Oise", sis 1 et 3, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche.

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes : -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Courdimanche ", sise 1 et 3, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche

LEGIARTI000034386481

21, avenue des Genottes, 95800 Cergy Déplacement des agents de l'unité éducative de milieu ouvert de Cergy-Pontoise (UEMO) sise 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy, vers l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Courdimanche, sise 1, allée des verdiers

Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20057806 DÉNOMMÉ "MOBILITÉ ET TRANSPORTS AVANCÉS" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 16015 Angoulême. 16113 La Couronne. 16138 Fléac. 16154 Gond-Pontouvre. 16166

Article Annexe 8

Rue Claude-Bernard jusqu'à l'avenue Pierre-Verdier. Avenue Pierre-Verdier jusqu'au boulevard du Docteur- Mourrut. Boulevard du Docteur-Mourrut jusqu'à l'avenue Auguste- Albertini. Avenue Auguste-Albertini jusqu'à la rue Francisque-Sarcey.

Article Annexe

Il fabrique également la quincaillerie pour la menuiserie bois, tels les gonds, les pentures, les loquets et les targettes. Enfin, il fabrique et entretient ses outils tels que les burins et les pointerolles.

LEGIARTI000051777840

Dénomination Porté par l'ADEME, le programme « REMOVE » « Report modal et verdissement des flottes de transportmassifié » vise à permettre d'accélérer le développement à grande échelle du report modal des marchandises de la route vers le fleuve, le maritime

Article 229-II-1.09

Les axes ou gonds des charnières doivent être en un matériau non corrodable et ces volets battants ne doivent pas comporter de dispositif de verrouillage.

Article Annexe 1

06 - Alpes-Maritimes SIP de Nice Collines CDI de Nice Collines 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice Arènes-Verdi

LEGIARTI000032711150

92 Hôpital Foch Suresnes 93 Hôpital européen de Paris La Roseraie Aubervilliers 93 Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger Aulnay-sous-Bois 93 Centre médico-chirurgical Floréal Bagnolet 93 Hôpital Jean Verdier

Article Annexe I (suite)

14 Calvados Sannerville 14 Calvados Tourville-sur-Odon 14 Calvados Varaville 14 Calvados Villerville 14 Calvados Villons-les-Buissons 16 Charente La Couronne 16 Charente Fléac 16 Charente Gond-Pontouvre

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Charente : tout le département zone de sismicité faible, sauf : – les cantons d'Aigre, Cognac-Nord, Gond-Pontouvre, Hiersac, Jarnac, Mansle, Rouillac, Saint-Amant-de-Boixe, Villefagnan : zone de sismicité modérée ; – les communes des Adjots, Agris, Angeac-Charente

LEGIARTI000034461330

Collège de l'Eichel DIEMERINGEN Strasbourg 0672129A Collège Louis Pasteur STRASBOURG Strasbourg 0672254L Collège Les Sept Arpents SOUFFELWEYERSHEIM Toulouse 0090001C Collège Mario Beulaygue EX LES THERMES Toulouse 0090009L Collège François Verdier

Article Annexe

Chef de poste de la trésorerie principale de Digne-les-Bains. 006009 Chef de poste de la trésorerie principale de Nice Port-Rossini. 006012 Chef de poste de la trésorerie principale de Nice Arènes-Verdi

Article Annexe

Angoulême La Couronne, Fléac, Le Gond-Pontouvre, L’Isle d’Espagnac, Linars, Magnac-sur-Touvre, Nersac, Ruelle, Saint-Michel, Saint- Yreix-sur-Charente, Soyaux, Touvre et Trois-Palis, Puymoyen, Mornac. 17 - Charente-Maritime La Rochelle.

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

, Condat, Massiac, Mauriac, Murat, Pierrefort, Pleaux, Riom-ès-Montagnes, Ruynes-en-Margeride, Saignes, Saint-Flour Nord, Saint-Flour Sud, Salers Charente 1re circonscription Cantons de : Angoulême Est, Angoulême Nord, Angoulême Ouest, Le Gond-Pontouvre

LEGIARTI000050943833

Aigre (16005) ; Angoulême (16015) ; Aubeterre-sur-Dronne (16020) ; Barbezieux-Saint-Hilaire (16028) ; Chalais (16073) ; Chasseneuil-sur-Bonnieure (16085) ; Chateauneauf-sur-Charente (16090) ; Cognac (16102) ; Confolens (16106) ; La Couronne (16113) ; Gond-Pontouvre