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5 résultats pour « GROSSELLE Eric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

691653ed5cc9fa7cae7209c1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En présence de Monsieur Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE GRAZEL (SAS) [Adresse 1],

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TCOM

Délibérés contentieux

69b2bc43cdc6046d4769b39a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE a envoyé à la Société [H] [I] des photos prises le jour de la livraison qui montrent l'absence de conformité du moteur.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

696a4906cdc6046d47881667

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Christian KUDLA Juges : Madame Nathalie COCHE et Monsieur Eric FONTAINE GREFFIER LORS DES DEBATS : Me Pierre DI MARTINO, greffier AINSI JUGE APRES DELIBERE de : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04b84cdc6046d472c92ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1635 ENTRE : * Madame [O] [K] Numéro SIREN : 849092382 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] Erick

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Tribunal de céans ne se laissera pas duper par les manœuvres grossières des défenderesses.

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