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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
2023003862 DEMANDEUR (S) SASU [Localité 1] EQUIPEMENT Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 452 176 514 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Gaèle
Chambre 07
69f1ab6ccdc6046d47ef3d89
15 avril 2025
En consultant le site de la compagnie aérienne pour une solution alternative, Monsieur [P] a été informé qu'il pouvait s'enregistrer directement depuis les bornes de l'aéroport.
Trib. de Commerce
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
Rôle n° 2024J96 ENTRE - Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LE MAT GAELLE - [Adresse 2] [Localité 1] ЕТ - La SAS COMPTOIRS GOURMETS [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR
chambre 1-2
69d03f54cdc6046d47094155
1 avril 2025
La RATP a confié par bons de commande à Artelia des travaux de rénovation de la gare RER A Charles de Gaulle Etoile à Paris.
REFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
teneur suit : DEMANDEUR La société UNIMA DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 433 562 477et dont le siège social est sis 147, avenue Charles de Gaulle