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3 résultats pour « Gaëlle BATTAVOINE »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référés (délibérés)

69a4a1afcdc6046d472e5b4f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 488 221 433 CHRISTOPHE BIDAUD ARCHITECTES [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 411 031 610 Représentant(s) : Maître Gaël

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b82dcdc6046d47befead

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Représentant(s) : Maître Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : AXECIBLES [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°440 043 776 Représentant(s) : Maître Michel APELBAUM, avocat

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Stéphanie JUGELE, membre de la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT JUGELE, avocat au barreau de Coutances-Avranches, substituant Maître Gaël

Source officielle