CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Gabriel BENESTY »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d0c212cdc6046d47132552

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

P240) ET : La SAS AERYS, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 520 907 585 Partie défenderesse : assistée de Maître WALTER Alan, avocat et comparant par JB AVOCATS représenté par Maître Justin BEREST

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cf733acdc6046d47f55e5c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

au Greffe RG 2024013726 ENTRE : La SC CREDIT COOPERATIF, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 349 974 931 Partie demanderesse : comparant par la SELARL JB AVOCAT représentée par Maître Berest

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c87dcdc6046d4721f2f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST

Source officielle