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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé lundi
6a0e487dcdc6046d475f2972
13 avril 2026
Copie exécutoire : SCP UGGC AVOCATS - Me Marine SIMONNOT & Me Gil GASPAR RODRIGUES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Trib. de Commerce
69e8ae60cdc6046d471fd80f
10 octobre 2025
Arcole 75004 PARIS et par Me Sonia KEPES 14, rue Poyer 92110 CLICHY DEFENDEUR SARL NUGA 12B Rue du Landy 92110 Clichy comparant par Me Martine CHOLAY 19 Rue D ANJOU 75008 PARIS et par Me Sandrina GASPAR
CHAMBRE DU CONSEIL
69db2686cdc6046d47f3478b
20 janvier 2026
l'expiration de la période d'observation de : IZK CONSULTING (SARL) 7 bis, rue Jeanne d'Arc HQ Jeanne d'Arc 76000 Rouen ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [C] [N], gérant, assisté de Me Gil GASPAR-RODRIGUES
chambre 1-8
69ce9190cdc6046d47df7ff6
22 octobre 2025
CHAMBRE 1-8 RG : 2023025654 ENTRE : Société de droit singapourien ONE Championship (Singapore) Pte.Ltd., dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Maître Eléonore GASPAR
Référé mercredi salle 3
69d24dcdcdc6046d47319bcd
2 avril 2025
variable - Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (dite SOCAF), N° Siren 672011293, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Gaspar
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
METROLOGIE ET D'ESSAIS, dont le siège social est 1, rue Gaston Boissier 75724 Paris Cedex 15 - RCS B 313320244 L'ORDONNATEUR DU LABORATOIRE DE METROLOGIE ET D'ESSAIS, dont le siège social est 1, rue Gatson
AFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
Demandeur (s) : [Localité 1] ROMANS HABITAT [Adresse 1] N° SIREN : 272 600 040 Représentant (s) : GASPAR Thomas Défendeur (s) : E.P.S.
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