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181 résultats pour « Gallois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

de pénalités de retard pour non règlement par le dirigeant de L'ATELIER DU GAULOIS.

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N• de RG : 2024F01926 N• MINUTE : 2025F01608 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS L'ATELIER DU GAULOIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d183ebcdc6046d47243729

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Éric Vincent et Mme Diane de Montjamont, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0300bcdc6046d4707fb6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d18e80cdc6046d4725097e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d18f08cdc6046d4725140b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Éric Vincent et Mme Diane de Montjamont, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dc58cdc6046d47b1b793

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par exploit en date du 23 mai 2024, la SA GALLOO FRANCE société de droit belge a fait délivrer assignation à la SA GALLOO FRANCE en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc57edcdc6046d473fdfa2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la présente instance engagée entre : La SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes et La SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Me [N] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LE GAULOIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfb419cdc6046d47fa59c1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Éric Vincent et Mme Diane de Montjamont, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0b3accdc6046d471235fc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Éric Vincent et Mme Diane de Montjamont, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d171dfcdc6046d4722e6a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bruno Gallois, M. Pierre Bosche et M. Claude Pépin de Bonnerive. Délibéré le 17 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ded5cdc6046d47b1e72c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

(Belgique) demanderesse ayant pour conseil Maître Mathias DENDIEVEL Avocat [Adresse 2] (Belgique) substitué à l'audience par Maître Julie VANBOGAERDE Avocate à Hooglede en Belgique * ET - La SAS GALLOO

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10db4cdc6046d4718224e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bruno Gallois, juge présidant l'audience, Mme Christine Rolland et Mme Diane de Montjamont, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ee905cdc6046d476da5af

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Bruno Gallois, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M. Patrick Armand, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0f0477cdc6046d477063f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Bruno Gallois, juge commissaire.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf39acdc6046d47e6fdfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 03/07/2025 SELAS SELAS [J] – [T] prise en la personne de Me [U] [T] es qualité de liquidateur judiciaire de la société CHARCUTERIE ARTISANALE du Pays de Gallo

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60ab9cdc6046d475509fc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Paul GALLI lors de l'audience publique du 6 janvier 2026. Décision non susceptible de recours. Délibérée par M. Paul GALLI, Président, M. Jean-Jacques ACCHIARDI, M. Régis DAMOUR, Juges.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

6a0e7983cdc6046d476225de

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

6a0e798fcdc6046d47622687

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

6a0e7977cdc6046d47622509

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.

Source officielle