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48 résultats pour « Galy Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f5fac2cdc6046d4753b410

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5ba1ccdc6046d474ec6d0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5e4bfcdc6046d4751e4b1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fc8fcdc6046d4753dd23

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6034ccdc6046d47546576

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f603c0cdc6046d47547839

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f603c9cdc6046d475478f6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60ab9cdc6046d475509fc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Paul GALLI lors de l'audience publique du 6 janvier 2026. Décision non susceptible de recours. Délibérée par M. Paul GALLI, Président, M. Jean-Jacques ACCHIARDI, M. Régis DAMOUR, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a687cdc6046d474d61f7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fdebcdc6046d4753f792

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60343cdc6046d475464bb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60f59cdc6046d47556b34

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60fe7cdc6046d47557418

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c89c4cdc6046d4733af63

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 mai 2026 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c89ddcdc6046d4733b0d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 mai 2026 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c89e6cdc6046d4733b17b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 mai 2026 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c430cdc6046d474f7bad

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5d078cdc6046d475055e7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60b4ecdc6046d4755152c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c910bcdc6046d47345ca0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 mai 2026 où siégeaient M.

Source officielle

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