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Codes de loi français

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20 résultats pour « Garigue »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 57

Code forestier (nouveau)

Le titre III du présent livre et les dispositions pénales qui s'y rapportent s'appliquent également aux landes, maquis et garrigues. Le titre IV du présent livre et les dispositions pénales qui s'y rapportent s'appliquent également aux dunes.

Article 3

—

à l'article 2, ce service est constitué des quatre unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Littoral sise 524, avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier ; - une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Garrigues

Article D131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

Code forestier (nouveau)

Les dispositions de cet article sont applicables aux landes, garrigues et maquis dans les départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime

Article 3

—

Garrigue, inspecteur général, représentant le ministre de l'éducation nationale ; M. le préfet Roche, représentant le ministre de l'intérieur ; Mlle Peretti, représentant le ministre de la défense ; Mme Pauly, représentant le ministre de la culture

Article 21

—

La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue est présidée par un membre du corps préfectoral, le directeur des services du cabinet ou un membre titulaire de la sous-commission désigné

Article 36

—

Sont réputées forêts, pour l'application du présent article, toutes les zones vulnérables telles que massifs forestiers proprement dits, peuplements jeunes, zones brûlées, maquis ou garrigues, en excluant, notamment, les zones urbanisées, cultivées ou

Article Annexe II

—

Bordelaise Rove (du Rove) Bizet Bretonne Pie noire Blanc du Massif central Brune Bleu du Maine Canadienne Boulonnaise Casta (Aure et Saint-Girons) Brigasque (Brigasca) Corse Castillonnaise Créole Caussenarde des garrigues

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Code forestier (nouveau)

-Ne constituent pas un défrichement : 1° Les opérations ayant pour but de remettre en valeur d'anciens terrains de culture, de pacage ou d'alpage envahis par une végétation spontanée, ou les terres occupées par les formations telles que garrigues, landes

LEGIARTI000036589599

—

Volailles CFPPA de l'Allier, château de Neuville, 03000 NEUVY x x CFPPA de Rethel, route de Novion, 08300 RETHEL x x CFPPA du Lauragais, 935, avenue du Dr-Laënnec, BP 1101, 11491 CASTELNAUDARY CEDEX x x x MFR Rhône-Alpilles, 2, rue de la Garrigue

LEGIARTI000030541821

—

, Arpaillargues-et-Aureillac, Aubussargues, Aujac, Baron, Blauzac, Bourdic, Calmette (La), Calvisson, Capelle-et-Masmolène (La), Caveirac, Cavillargues, Clarensac, Collias, Collorgues, Connaux, Dions, Estréchure (L'), Flaux, Foissac, Fons, Gajan, Garrigues-Sainte-Eulalie

LEGIARTI000042664046

—

DU 2E REI 30 NIMES-GARRIGUES X X X X X X X TERRE ETAT-MAJOR DE LA 6E BRIGADE LEGERE BLINDEE 30 NIMES X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA NIMES) 30 NIMES X X X X TERRE 503E RÉGIMENT

LEGIARTI000042664090

—

DU 2EME REI 30 NIMES-GARRIGUES X X X X X X X TERRE ETAT-MAJOR DE LA 6EME BRIGADE LEGERE BLINDEE 30 NIMES X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA NIMES) 30 NIMES X X X X TERRE 503EME REGIMENT

LEGIARTI000030342349

—

DU 2e REI 30 NIMES - GARRIGUES X X X X X X X TERRE ETAT-MAJOR DE LA 6e BRIGADE LEGERE BLINDEE 30 NIMES X X X X X X X X X X X ORIGINE TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA NIMES) 30 NIMES X X X X TERRE 503e

Article Annexe VII

—

Lauragais 11391 B Razès 11392 B Montagne Noire 11413 D Région viticole 11470 B Narbonnais 11471 B Pays de Sault 11472 D GARD 30 B HÉRAULT 34 Plateaux du Somail et de l'Espinouse 34412 D Causse du Larzac 34414 B Soubergues 34415 B Garrigues

Article Annexe II

—

DÉPARTEMENT DU TARN Communes d'Albi, Bertre, Brens, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Cambon, Castelnau-de-Lévis, Castelnau-de-Montmiral, Castres, Combefa, Gaillac, Garrevaques, Garrigues, Giroussens, Graulhet, Jonquières, Labastide-de-Lévis

LEGIARTI000050672722

—

LOT1_ZN_13_001 TRETS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Point n° 3 916199 6260439 2020_LOT1_ZN_13_001_S1 1 2020_03_13-2 Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 2020_LOT1_ZN_13_016 ROGNES BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Collège des Garrigues

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Saturargues, Saussines, Saint-Christol, Saint-Sériès, Vérargues, Villetelle (issues du canton de Lunel), Campagne et Guarrigues (issues du canton de Claret) 4e circonscription Cantons de : Aniane, Le Caylar, Claret (moins les communes de Campagne et Garrigues

LEGIARTI000034461330

—

0132568W Collège Mignet AIX-EN-PROVENCE Aix-Marseille 0132946G Collège Saint-Charles Camas MARSEILLE Aix-Marseille 0132954R Collège Sainte-Marie Blancarde MARSEILLE Aix-Marseille 0133203L Collège Pasteur ISTRES Aix-Marseille 0133287C Collège Les Garrigues

LEGIARTI000051282806

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REGIMENT MEDICAL (RMED)-ANTENNE CHIRURGICALE PARACHUTABLE N° 8-HIA 29 BREST R ARMEE DE TERRE REGIMENT MEDICAL (RMED)-SECTION HOSPITALIERE BREST 29 BREST R ARMEE DE TERRE DETACHEMENT DU 4EME REGIMENT DU MATERIEL (DET. 4EME RMAT) 30 GARRIGUES-SAINTE-EULALIE

LEGIARTI000051283058

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ARMÉE DE TERRE RÉGIMENT MEDICAL (RMED)-ANTENNE CHIRURGICALE PARACHUTABLE N° 8-HIA 29 BREST R ARMÉE DE TERRE RÉGIMENT MEDICAL (RMED)-SECTION HOSPITALIERE BREST 29 BREST R ARMÉE DE TERRE DETACHEMENT DU 4E RÉGIMENT DU MATERIEL (DET. 4E RMAT) 30 GARRIGUES-SAINTE-EULALIE