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210 résultats pour « Garspar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e2013ccdc6046d478dd6c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Virginie CAMARATA -Toque n° 699 [Adresse 7] Maître Loïc ALRAN -[Adresse 8] - la société CAPITAL ENERGY SAS [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Sandra GARCIA

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e487dcdc6046d475f2972

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie exécutoire : SCP UGGC AVOCATS - Me Marine SIMONNOT & Me Gil GASPAR RODRIGUES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f54a12cdc6046d4746bc9d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cabcdc6046d47b4c492

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société MY GOODLIFE SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, compparaissant à l'audience assisté de Maître Stéphane GARCIA

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f22e51cdc6046d47fafdff

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Fabrice GARCIA, Commis Greffier […] Audience publique du 9 Janvier 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1aaa7cdc6046d47ef2efe

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 10 Janvier 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2044bcdc6046d47f708d1

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 10 Janvier 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f548facdc6046d4746ab0e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18d69cdc6046d47ec60a7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 9 Janvier 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19078cdc6046d47ec94f2

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 10 Janvier 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8ae60cdc6046d471fd80f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Arcole 75004 PARIS et par Me Sonia KEPES 14, rue Poyer 92110 CLICHY DEFENDEUR SARL NUGA 12B Rue du Landy 92110 Clichy comparant par Me Martine CHOLAY 19 Rue D ANJOU 75008 PARIS et par Me Sandrina GASPAR

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a6cccdc6046d47eee3b9

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 10 Janvier 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab79cdc6046d47ef3e71

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 10 Janvier 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f233f9cdc6046d47fb6ced

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Fabrice GARCIA, commis assermenté DEBATS Audience publique du 23 Janvier 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

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TCOM

Chambre 01

69f345a7cdc6046d4714adda

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

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TCOM

Chambre 05

69f549f2cdc6046d4746bab8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18934cdc6046d47ec1701

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Fabrice GARCIA, commis greffier DEBATS Audience publique du 23 Janvier 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

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TCOM

Chambre 07

69f1b246cdc6046d47efc6c0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 10 Janvier 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f219d0cdc6046d47f936aa

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 10 Janvier 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

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TCOM

Chambre 02

69f22762cdc6046d47fa6776

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 30 Janvier 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 7

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