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540 résultats pour « Gasner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

67a5cc4e9324999a646f95ae

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

["Le tribunal constate l'extinction de l'instance et son dessaisissement en application des articles 384 et 395 du Code de procédure civile.", 'Les dépens sont mis à la charge de la partie demanderess

Résumé IA — à vérifier

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TCOM

chambre 1-4

679357fddc35c03afb685550

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société a obtenu gain de cause sur l'ensemble de ses demandes.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b93cdc6046d47d700c4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A l'audience, GASD (SARL) s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f95cdc6046d47068dab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

perspectives, mettant notamment en avant : « …reprise d'activité avec des dossiers plus problématiques que prévu…ralentissement global de l'activité sur 2025…impactant les choix stratégiques…manque à gagner

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

67a5cc8e9324999a646f9c4f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société demanderesse n'a pas obtenu gain de cause sur le fond de sa demande.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il est estimé que ces blocages ont engendré pour CCEF un manque à gagner d'environ 4,1 m€ de chiffre d'affaires et 3,4 m€ d'EBITDA.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

68946af95418c246fd613c44

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il est estimé que ces blocages ont engendré pour CCEF un manque à gagner d'environ 4,1 m€ de chiffre d'affaires et 3,4 m€ d'EBITDA.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c1ccdc6046d4770de24

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il est estimé que ces blocages ont engendré pour CCEF un manque à gagner d'environ 4,1 m€ de chiffre d'affaires et 3,4 m€ d'EBITDA.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

68946bf35418c246fd6147fa

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il est estimé que ces blocages ont engendré pour CCEF un manque à gagner d'environ 4,1 m€ de chiffre d'affaires et 3,4 m€ d'EBITDA.

Source officielle
TCOM

chambre C2

691311685b3dad316d0b886c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

IARD, à payer à la Société BOITE A BOISSONS ANGEVINE – BABA les sommes de : * 192.415,85 € de dommages et intérêts au titre du préjudice matériel, * 1.471.084,00 € de dommages et intérêts au titre du gain

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 15 avril suivant, sans réponse de Hauts-de-Bièvre Habitat, AquathermPlus adresse un nouveau courrier à Haut-de-Bièvre Habitat afin d'être indemnisée du manque à gagner du fait des prestations comprises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9499cdc6046d47ecc877

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion, aux fins de la voir condamner, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, à lui payer les sommes suivantes : * 633 206 euros au titre du manque à gagner

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

67a5cc209324999a646f91f3

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les salariés ont obtenu gain de cause pour leurs demandes de rappels de salaires et d'indemnités de licenciement, la société espagnole étant tenue de les indemniser.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 01

685151a85dbd1b5d65b724fe

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'URSSAF, mais a condamné WESTING PLACE LIMITED à payer les cotisations sociales dues par la SAS LBTP, en raison de la continuité de l'activité et de la responsabilité du patrimoine transmis. a obtenu gain

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

69e3474acdc6046d47ab0929

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

CARNEL GASSE TAESCH [W], en la personne de Maître [U] [W] -[Adresse 3] [Adresse 4] * Monsieur [T] [R] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] [O] -4 [Adresse 6] Frais de Greffe compris

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae98dcdc6046d47ef113f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 006080 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 9 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Monsieur Gaël GASNIER

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

68ad7829af40da9b7b082855

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 006080 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 9 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Monsieur Gaël GASNIER

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf53d2cdc6046d47f2ad1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ce courrier, Monsieur [T] [C] (2R GESTION) évoquait un « manque à gagner de 90k€ » et précisait qu' « une copie a été envoyée à la banque d'investissement Montefiore Investment propriétaire de SADE

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

694e07e975782d5f06ade89a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ce courrier, Monsieur [K] [D] (2R GESTION) évoquait un « manque à gagner de 90k€ » et précisait qu' « une copie a été envoyée à la banque d'investissement Montefiore Investment propriétaire de SADE

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

67ef971102fc178212ebb1f7

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ce courrier, Monsieur [K] [D] (2R GESTION) évoquait un « manque à gagner de 90k€ » et précisait qu’ « une copie a été envoyée à la banque d’investissement Montefiore Investment propriétaire de SADE

Source officielle