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386 résultats pour « Gasnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1193a0cdc6046d47ac5cd7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007289 Débiteur: LE BIEN GARNI (SAS)

Source officielle

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TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eae9fcdc6046d4767ad57

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER la société GUSTAVE COLLECTION PALAIS GARNIER à payer à la société LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, outre tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1d91cdc6046d47c8b736

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Numéro de rôle général : 2025F1842 Numéro de Procédure collective : 2025RJ491 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL LE PANIER GARNI

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 498 227 867 Représentés par l'Avocat plaidant : Maître Christophe de WATRIGANT Avocat au Barreau de Paris Représentés par l'Avocat postulant : Maître Estelle GARNIER

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae263cdc6046d47eea17e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 004446 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 9 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd379cdc6046d47249671

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Rôle n° 2026F179 Procédure 2026RJ0033 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SAS LTV [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 05 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dacf8acdc6046d47ed670e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 002195 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 9 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118157cdc6046d47ab271f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1180d6cdc6046d47ab1f33

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57e4ccdc6046d47d9360e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES EMBRUNS IMMOBILIER Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57e60cdc6046d47d93777

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ABRIS'IMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58485cdc6046d47d998d6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LSD MANUFACTURE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58a7bcdc6046d47d9f79e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [F] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58a90cdc6046d47d9f906

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ALPHA COLIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58b1fcdc6046d47da01af

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [G] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5938bcdc6046d47da87c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL DE L'ATLANTIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1180abcdc6046d47ab1c6f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1180e2cdc6046d47ab1fd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57e75cdc6046d47d938bf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU SANIT'OYA PLOMBERIE CHAUFFAGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57f09cdc6046d47d941a7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LATELIER NOPTIAE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

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