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235 résultats pour « Gassin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4909ccdc6046d47f9bba7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A l'appui des arguments développés par la société NV GAVINIES, elle renonce à son exception d'incompétence et s'associe à la demande de la société NV GAVINIES afin que le litige soit tranché par le Tribunal

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3f89fcdc6046d47bb162e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2025F02201 - 2602200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2026 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ655 La SARL LES GAMINS Numéro de rôle

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e5b631cdc6046d47dd13bf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

suivant jugement en date du 31 Juillet 2024 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée); Défenderesse défaillante faute de comparaître ni personne pour elle, 2° - La Société SCI LA GATINE

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ont été adressés, à lui délivrer les gains annoncés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a6c7cdc6046d47b19556

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025F00506 - 2518400037/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ241 La SARL AIR GAINE SERRURERIE Numéro

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29a3cdc6046d475b14b6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005316 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : GABIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d8f3cdc6046d47b8d65c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

155 RCS TOULON et exerce une activité de Fourniture et pose de gaines en tôle et autres matériaux de gaines plafonds climatisation extraction isolation avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que Madame

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad550cdc6046d471a8161

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 14/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2022 000184 DEMANDEUR(S) : GASI [Adresse 1] Représenté par

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a491cdc6046d474d3f02

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

réalisés de juillet 2020 à juin 2021 : 968,22€ ; Au titre des commissions sur gains réalisés de juillet 2021 à décembre 2021 : 468,72€ ; Au titre des commissions sur gains réalisés de janvier 2022 à

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df544acdc6046d474d145a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS DISPROPLUS Immatriculée sous le numéro 803 694 587, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Laurent GALINIE de la SCP BORDES-GOUGH - GALINIE -LAPORTE

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae263cdc6046d47eea17e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 004446 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 9 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER

Source officielle
TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Les gaines initiales sont de couleur noire. Des prises de vue partielles des gaines initiales ont été montrées par Naviwatt en réunion.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dacf8acdc6046d47ed670e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 002195 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 9 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b0bdcdc6046d475095eb

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'OBSERVATION Par jugement du 27 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS RES-AIR [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Fourniture et pose de gaines

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daddb6cdc6046d47ee5866

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 004064 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 9 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Monsieur Gaël GASNIER

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TCOM

3ème chambre

69e94d04cdc6046d4730c360

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LPC ayant refusé de régler les frais annexes (frais de recouvrement, intérêts, article 700 et les dépens), LBA poursuit la procédure pour obtenir gain de cause.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaeb1cdc6046d47460951

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

PARTNERS, * 100 000 € au titre du remboursement du montant versé pour la réalisation de l'opération type « marchand de biens » * et 100 000 € en réparation de son préjudice économique correspondant au gain

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sur la demande indemnitaire à titre de préjudice de gain manqué : La société VERDIE AUTOCARS sollicite la somme de 239 400 € au titre d'un préjudice de gain manqué, correspondant selon elle aux économies

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TCOM

Chambre 2-3

69d342ebcdc6046d4744e266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/47/66* Copies : -SAS MAGNIFICIA -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025015293 P.C. : P202100274 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TCOM

Chambre 2-3

69d34504cdc6046d47450747

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/47/82* Copies : -SARL SINORAMA VOYAGES -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025015328 P.C. : P201802774 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

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