Gaillard 55 : n°A499414 du 14 juin 2023, n°A500066 du 29 juin 2023, n°A506701 du 16 octobre 2023, n°A515638 du 26 février 2024

La SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [T] GAILLARD a comparu en chambre du conseil en la personne de Madame [J] [T], gérante.

Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les

Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les

entendue en chambre du conseil du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Thierry BOUSCASSE et Madame Claudine VESIN, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno GAILLARD

Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Isabene DEL FOR, Juge assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges

à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

entendue en chambre du conseil du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Thierry BOUSCASSE et Madame Claudine VESIN, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno GAILLARD

Composition du tribunal : * Madame Isabelle DELYON, Présidente, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les

à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur [U] [L], Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur [I] [U], Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur [G] [L], Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur [G] [E], Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

décembre 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Monsieur Sylvain TRITANT, Juge, * Madame Nelly GILLET, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD