] Inscrit au RCS sous le numéro 310 246 228 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN

le numéro 982 054 140 RCS [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur Lionel IZOU Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

numéro 922 214 291 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Madame Christine PUYENCHET Monsieur Thierry GAUTRIN

numéro 820 631 364 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Madame Christine PUYENCHET Monsieur Thierry GAUTRIN

CIRCET rétorque que : Contrairement à ce qu'allègue CAUPAMAT, le jour de la livraison des plaques de roulement, le transporteur constatait que le gabarit de son camion ne lui permettait pas d'accéder

sous le numéro 511 128 381 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN

809 439 789 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Madame Christine PUYENCHET Monsieur Thierry GAUTRIN

Adresse 1]" [Localité 1] Non inscrit au RCS - 437 792 153 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN

Inscrit au RCS sous le numéro 901 517 953 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN

Inscrit au RCS sous le numéro 513 704 650 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN

240 025 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Madame Christine PUYENCHET Monsieur Thierry GAUTRIN

1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 895 991 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN

numéro 539 770 057 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Madame Christine PUYENCHET Monsieur Thierry GAUTRIN

numéro 844 695 767 RCS, [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Madame Christine PUYENCHET Monsieur Thierry GAUTRIN

Inscrit au RCS sous le numéro 323 734 004 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN

numéro 377 622 568 RCS, [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Madame Christine PUYENCHET Monsieur Thierry GAUTRIN

Parmi les pièces versées aux débats, le document se rapprochant le plus d'un contrat de vente est un devis établi le 10 février 2023 pour la fourniture de 2 prototypes et un gabarit de montage pour un