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35 résultats pour « Gelas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11dbcdc6046d47c7bb1d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

erreurs matérielles affectant le jugement du 24 juin 2025 en ce qu'il ne précise pas : * Le traitement des créances sociales et fiscales, lesquelles sont payables en dix annuités constantes, * Ni qu'un gel

Source officielle

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TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

CIRCET adresse le 14 novembre 2023 à CAUPAMAT l'arrêté en question interdisant toute circulation sur la route départementale le 15 novembre 2023 par temps de neige et de gel.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] et associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société GRENOBLOISE ELECTRONIQUE ET AUTOMATISMES (GEA) S.A.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a8fabfcdc6046d478c80f4

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

JUGEMENT Par acte du 11 mai 2023, la société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F] a fait citer la SCP [V] es-qualité de liquidateur de la société GE GESTION SARL afin de voir le tribunal : Admettre la créance du GEA

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09bbccdc6046d476d57cb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Tribunal en date du 20 février 2020 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EURL L C M ZONE ARTISANALE [Adresse 1] Activité : Fabrication et vente de confitures, chutney, sirops, confits et gelées

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61841cdc6046d475625ae

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

autorisé par le Juge Commissaire le 11/07/2024 et homologué par le Tribunal, la société SIDE LIGHTING ne respecte pas les termes dudit protocole de sorte que la reprise de la procédure qui avait été gelée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a39640cdc6046d4718589d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH L'Union de Recouvrement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81cf5cdc6046d47504c19

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

délibéré du même jour ; A: LA DEMANDE DE : NFP SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Administrateur judiciaire : SELARL KSG, représentée par Maître Christophe GELIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c50e86cdc6046d4706623f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 ayant prononcé, à l'issue d'une période d'observation de 12 mois, la liquidation judiciaire de la société SARL, [Z] (SARL), [Adresse 1] Activité : exploitation d'un rucher, achat vente de miel gelée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c377cdc6046d471b2f03

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH FLUENCE (SARL) Boulevard

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce4acdc6046d471f0a5e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

bilans sur des bases saines elle n'est pas essentielle au bon déroulé de la procédure, et une concrétisation positive de celle-ci, En effet à l'ouverture de la procédure la situation antérieure a été gelée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23bffcdc6046d4792cbf0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

commissaire serait de l'ordre de 419 859.13 €; en effet, il convient de déduire du passif les créances intergroupe qui n'ont pas vocation à être réglées dans le cadre du plan, et devront donc être gelées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c342cdc6046d471b2ba8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH RLA (SARL) Place

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Trib. de Commerce

69fdd24fcdc6046d4709e53b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les échéances de prêt gelées durant la période d'observation seront reportées en fin de contrat.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aca0cdc6046d47d5ed7c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

normale d'exploitation, qu'un chantier est en cours d'achèvement et un nouveau aurait débuté laissant présager la poursuite de l'activité, que par ailleurs, le redressement judiciaire permet désormais le gel

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Garanties : * inaliénabilité du fonds de commerce * gel du versement de dividendes aux actionnaires durant la durée du plan * gel du remboursement des créances intra-groupes durant la durée du plan

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac04cdc6046d4714aeda

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Garanties : * inaliénabilité du fonds de commerce * gel du versement de dividendes aux actionnaires durant la durée du plan * gel du remboursement des créances intra-groupes durant la durée du plan

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Garanties : * inaliénabilité du fonds de commerce * gel du versement de dividendes aux actionnaires durant la durée du plan * gel du remboursement des créances intra-groupes durant la durée du plan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [X] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques du visage et du corps modelage épilation manucurie beauté des pieds onglerie gel

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TCOM

Trib. de Commerce

69da86f8cdc6046d47e8439c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les seules charges significatives sont constituées du remboursement des emprunts gelés par la procédure. Le passif s'élève à 2,1 M€ dont 1,5 M€ à échoir. La SCI n'emploie aucun salarié.

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