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République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS en dissolution amiable GENERGIES Installation, pose, maintenance et dépannage

2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, immatriculée au RCS de MELUN, dont l'adresse est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SOCIETE NOUVELLE GENNETIER

d'inscription au répertoire général : 2025 002451 Jugement de jonction du 03/04/2025 Demandeur(s): SARL SOL INDUSTRIELS DU CENTRE (SIC), [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(s) : Me Angélique GENEVOIS

Tribunal des activités économique Au nom du peuple frança Jugement de radiation du 01/0 Numéro d'inscription au répertoire généra is 04/2026 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur

Tribunal des activités économique s d'[Localité 1] Au nom du peuple frança is Jugement de radiation du 21/0 01/2026 Numéro d'inscription au répertoire généra l : 2025 005298 Demandeur (s) : Rappel

de Rôle : 2025L02096 N° de PC : 2023J00937 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL NONANTE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : commerce d'alimentation générle

L'entreprise a été fragilisée par le divorce de Madame [Q] en 2023, qui a entraîné une baisse d'activité ainsi qu'un redressement fiscal ayant généré un passif de 25 k€.

janvier 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE

RCS d'[Localité 25] n° 490 100 690 Représentant(s) : Maître François-Xavier AWATAR, avocat au barreau de Lyon, et pour postulant Maître Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de Caen * Défendeur(s) : GENEDIS

janvier 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE

janvier 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE

janvier 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE

mais que celle-ci a été régularisée ; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée ; ATTENDU que le Mandataire judiciaire émet un avis réservé sur le plan proposé ; ATTENDU que Monsieur

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles et qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation afin d'apprécier

En l'absence de règlement la société FUTUR DIGITAL a résilié le contrat en application des conditions générles et a saisi le président du tribunal de commerce d'Aurillac par requête du 09/09/2024 d'une

de nouvelles dettes, que la direction entend à ce stade de la procédure poursuivre l'activité de la société aux fins de démontrer sa capacité à générer ces excédents pour ensuite bâtir un plan de redressement

. ; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée ; ATTENDU que le Mandataire judiciaire émet un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que Madame SURZUR Anne, dans son rapport en