Codes de loi français

Article 1

sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION DÉPARTEMENTALE CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Essonne Evry Evry-Courcouronnes Sainte Geneviève

Article Annexe II

L'annexe sera publiée au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 60732 Sainte-Geneviève Cedex.

Article 1

Il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au quartier centre de détention (SEQCD), sis 7, avenue des Peupliers, 91705 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.

Article Annexe

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale no 14 du 3 avril 1997, disponible au CNDP, abonnement B-750, 60732 Saine-Geneviève Cedex (téléphone : 03-44-03-32-37), au prix de 14 F.

Article 27

Brillevast, Canteloup, Carneville, Clitourps, Crasville, Fermanville, Gatteville-le-Phare, Gonneville-Le Theil, Maupertus-sur-Mer, Montfarville, Octeville-l'Avenel, La Pernelle, Quettehou, Réville, Saint-Pierre-Eglise, Saint-Vaast-la-Hougue, Sainte-Geneviève

Article 3

. - Pour le département de l'Essonne, les communes des cantons d'Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Corbeil-Essonnes, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Evry-Courcouronnes, Gif-sur-Yvette, Longjumeau, Massy, Palaiseau, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge

Article 24

Preuseville, Puisenval, Quièvrecourt, Rocquemont, Rosay, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Martin-l'Hortier, Saint-Martin-Osmonville, Saint-Pierre-des-Jonquières, Saint-Saëns, Saint-Saire, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Sainte-Beuve-en-Rivière, Sainte-Geneviève

LEGIARTI000031609780

CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER JANVIER 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 520780073 Finess géographiques 520000068 Etablissement CENTRE HOSPITALIER-GENEVIÈVE

Article (45 à 50)

Voie de la Tabarderie DAMPIERRE-EN-BURLY 45 D 51 D 59 ISDES D 948 CERDON 45 D 950 D 975 JURANVILLE D 2160 LADON 45 D 41 D 2007 NOGENT-SUR-VERNISSON D 56 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

Article 2

.) ; suppléant : Mme Durand (Geneviève), conseiller technique au Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (C.N.F.L.R.H). M.

Article Annexe I (suite)

nouvelle d'Evry 4 Bibliothèque municipale de Massy 3 Bibliothèque municipale de Palaiseau 2 Bibliothèque municipale de Ris-Orangis 1 Bibliothèque municipale de Savigny-sur-Orge 2 Bibliothèque municipale de Sainte-Geneviève-des-Bois

LEGIARTI000050742546

Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, La Norville, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Le Plessis-Pâté, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-des-Bois

Article Annexe II (suite)

Corbeil-Essonnes 1 Bibliothèque du syndicat d'agglomération nouvelle d'Evry 1 Bibliothèque municipale de Massy 1 Bibliothèque municipale de Palaiseau 1 Bibliothèque municipale de Ris-Orangis 1 Bibliothèque municipale de Sainte-Geneviève-des-Bois

Article ANNEXE

Morsang-sur-Orge. 91457 La Norville. 91458 Nozay. 91471 Orsay. 91477 Palaiseau. 91479 Paray-Vieille-Poste. 91494 Le Plessis-Pâté. 91521 Ris-Orangis. 91534 Saclay. 91538 Saint-Aubin. 91549 Sainte-Geneviève-des-Bois

LEGIARTI000032916796

Courson-Montloup (1), D'Huison-Longueville, Epinay-sous-Sénart, Fontenay-lès-Briis (1), Grigny, Lisses, Maisse, Moigny-sur-Ecole (1), Molières (Les) (1), Morangis (2), Nainville-les-Roches (1), Prunay-sur-Essonne, Richarville (1), Roinville, Sainte-Geneviève-des-Bois

Article ANNEXE

Plessis-Hébert. 27469 Pont-de-l'Arche. 27474 Poses. 27483 Quatremare. 27501 Rouvray. 27510 Saint-Aquilin-de-Pacy. 27525 Sainte-Colombe-près-Vernon. 27528 Le Vaudreuil. 27537 Saint-Etienne-du-Vauvray. 27540 Sainte-Geneviève-lès-Gasny

Article 1

Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) - Ecole supérieure du cheval et de l'équitation IV Secrétaire technique 324 5 ans Union nationale des professions libérales (UNAPL) IV Conseiller en communication et image 336 5 ans Lapendry Geneviève

Article ANNEXE

; Val de l'Aurence Vosges (88) Epinal Bitola ; La Vierge ; Plateau Justice, ZAC, Saut le Cerf Saint-Dié Kellerman ; L'Orme, Saint Roch Yonne (89) Auxerre Les Brichères ; Quartier Est ; Rosoirs ; Saint-Siméon, Sainte-Geneviève

Article Annexe I

, Bézier, Douai, Maubeuge, Valenciennes, Calais, Lens, Melun-Val de Seine, Noisiel, Elancourt, Mantes la Jolie, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Conflans Sainte Honorine, Sartrouville, Juvisy sur Orge, Massy à Palaiseau, Evry, Montgeron, Sainte Geneviève

LEGIARTI000030463520

CHAMPAGNE-ARDENNE CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT CHAMPAGNE-ARDENNE CENTRE HOSPITALIER DE LANGRES CHAMPAGNE-ARDENNE CENTRE HOSPITALIER GENEVIÈVE