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4 résultats pour « Georg Rixe »

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3ef9ccdc6046d47ba6aaa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac42ccdc6046d47ec72bd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La société LES RIVES DE [Localité 2], partie succombante, supportera les dépens,.

Source officielle
TCOM

.

69b73369cdc6046d47cbb7f8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD, greffier Juges ayant délibéré : Madame Anne PASCUAL, et Messieurs Patrick BEAULIEU et Fabien BARGUEDEN ENTRE La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1],

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

92-98 Boulevard Victor Hugo 92115 Clichy Cedex comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue MARBEAU 75116 PARIS et par Me Dominique TOURNIER 40 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS ASS ASSOCIATION POUR RIE

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