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122 résultats pour « Georges Guilhaume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

GEORGES, Substitut du Procureur de la République après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e579bfcdc6046d47d8ee60

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 26/07/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARLU VB VRAC 11 Avenue Georges Clemenceau

Source officielle
TCOM

.

69b744c1cdc6046d47cd2ab5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Désistement d'instance : BANQUE CIC NORD OUEST – [N] [U] Références : 2025F00104 ENTRE BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 1] Représentée par la SELARL MAESTRO AVOCATS (BEAUVAIS), comparante par Me Guillaume

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e579f1cdc6046d47d8f171

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32095cdc6046d47a882ee

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0bba16cdc6046d472327a5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY et Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3944ecdc6046d47b03ccc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

, Président, Monsieur Claude SANTIAGO, et Monsieur Guillaume TERRET, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20/01/2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f3b2cdc6046d47bab909

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7996cdc6046d4703318b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Guillaume GEORGES, Procureur de la République : Il émet un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69b74b59cdc6046d47cda262

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3e03ccdc6046d47b94a79

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame LORENZONI Isabelle Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7951cdc6046d47032cff

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Guillaume GEORGES, Substitut du Procureur : Le Substitut du Procureur émet un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69b74c8ccdc6046d47cdb77b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[H] [Y] et Mme [E] [X] ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

6a0bba08cdc6046d472326d7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Yves LENORMANT et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b770ebcdc6046d47cffc38

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[F] [A], Gérant de la société, assisté de Me Guillaume DEFRANCE, avocat au Barreau de COMPIEGNE, M.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb8aacdc6046d4723133c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[H] BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb889cdc6046d4723116d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY et Mme Anne PASCUAL, et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au proponcé : Me Georges BERNARD, greffier Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e68cdc6046d47cb7a9d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32cd9cdc6046d47a95385

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38f27cdc6046d47afc5ff

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle

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