Par exploits en date du 26/07/2022, la Sàrl EMCH a fait délivrer assignation à la société GERA et à Monsieur [P] [G] en vue d'obtenir une condamnation en paiement de ces derniers.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérai Juges : Jean- Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Claire GERBAY

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juin 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA CAIXA GERAL

Christian LAZENNEC, Mme Dominique PAYAN-GEFFRAY juges * Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Etienne GAUDICHEAU Prononcé publiquement à cette audience par mesure d'administration judiciaire

OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC RESOLUTION DU PLAN Suivant jugement en date du 23/11/2023 du Tribunal de céans, LA CANOPEE DE GERGY (SARL) a été admis au bénéfice d'une procédure de sauvegarde

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : CREDIT MUTUEL FACTORING (SA) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Olivier DROUOT et Maître Claire GERBAY

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 avril 2026 N° RG: 2026R00066 DEMANDEUR SAS OM AAA [Adresse 1] comparant par Me Ingrid GERAY [Adresse 2] ST ETIENNE et par

: Monsieur [W] [A] - [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Jacques CEREZO Monsieur Hubert DE GERMAY

de la SELARL DAMC et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Jacques CEREZO Monsieur Hubert DE GERMAY

judiciaire de la SAS API TECH [Adresse 1] SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [D] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS API TECH [Adresse 2] [Localité 1] Assistées par : ME Claire GERBAY

Ayant pour avocat correspondant : Maître Claire GERBAY demeurant [Adresse 5]. Ayant pour avocat plaidant : Maître Rozenna GORLIER, demeurant [Adresse 6]. Comparantes.

mail cité ci-dessus du 9 août 2022 de Ganertrans ; Attendu que Lapton n'a pas changé d'IBAN et a toujours son compte à la Bank of China ; Attendu que Ganertrans a effectué un virement sur la « Caixa Geral

disposition au Greffe RG 2024026993 ENTRE : SARL AVALON, dont le siège social est 1 place André Malraux 75001 Paris - RCS B 502757354 Partie demanderesse : assistée de Me François-Pascal du Cabinet GERY

[E] [G] (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Christophe BALLORIN PARTIE EN DÉFENSE : Monsieur [R] [U] [Adresse 2] Représenté par Maître Jean-François CASILE, avocat plaidant et Maître Marie GERBAY

GRASSET, toutes deux avocates au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Jacques CEREZO Monsieur Hubert DE GERMAY

Ayant toutes deux pour Avocat, Maître François-Pascal GERY, Avocat au Barreau de Paris, du cabinet GERY DEMARD LIN AARPI [Adresse 3] DEMANDERESSES A LA RETRACTATION Comparantes par Maître Antoine RIBAUT

Le 1 er Octobre 2024, à la requête de [B] [Q] qui s'est vu assigner par la Banque CAIXA GERAL DEPOSITOS et le CREDIT LYONNAIS aux fins de remboursement de plusieurs comptes bancaires débiteurs, le Tribunal