110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 053 articles indexés
1 résultats pour « Gerber »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
—
Si ils sont gerbés en position couchée, les récipients à pression transportables situés aux extrémités sont calés par des dispositifs spécialement adaptés à cet effet. Objet du contrôle : B.