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2 résultats pour « Gevaert »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, […] DÉCLARER la demande de la société GENERTX GROUP irrecevable ; DÉBOUTER la société GENERIX GROUP de toutes ses demandes ; JUGER n'y avoir lieu à référé

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que le contrat qui lie les sociétés [J] et [M] GEBERT se résume à la proposition d'honoraire dans laquelle le détail de la prestation est définie de la façon suivante : Analyse du DCE (document

Source officielle