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6 résultats pour « Gigant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f34137cdc6046d47143d1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 020656 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Sarah GIGANTE

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a11241fcdc6046d47a420b9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007005 Demandeur(s): M [D] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Sarah GIGANTE

Source officielle
TCOM

Référés

69f01b1ccdc6046d47c92dd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

HABITAT ENVIRONNEMENT de restituer à la société SIEMENS LEASE SERVICES le matériel suivant : Page 2 sur 4 ALCATEL Omni PCX + 4PS + attente musicale + standard auto postes numériques ALCATEL 4028 POSTES Gigaset

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7503cdc6046d47c8761a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[C] [N], gérant, en personne Accompagné de son expert-comptable, Mme [T] [Z] Suivant exploit de Me [D] [E], Commissaire de Justice à GIGNAC en date du 14/05/2025, l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Anne-Lise [Localité 2]-FINCK/[Localité 3] Défendeur(s) : ENTRE ALPILLES ET LUBERON (SARL) [Adresse 2] [Localité 4] BNP PARIBAS LEASE GROUP (SA) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant(s) : Me Gilles GIGUET

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

britannique, l'Office of Gas and Electricity Markets (Ofgem) ont accordé à ElecLink une dérogation pour la construction et l'exploitation d'une nouvelle interconnexion électrique d'une capacité de 1 gigawatt

Source officielle