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7 résultats pour « Gillardin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f0980dcdc6046d47d3fa53

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DEMANDEUR INTERVENANT VOLONTAIREMENT - représenté(e) par Maître Christian BIGEARD -Toque n° 1211 [Adresse 2]ЕΤ * la société ALCYON FRANCE SA [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabien GIRARDON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30b65cdc6046d47a6b61d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 1], RCS 552120222 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER François - Case Palais 65 [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [T] [V] [E] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté par Maître GIRARDI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee46ecdc6046d470c4059

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PAYER - représenté par : Maître Philippe COMTE - SELARL NEO DROIT - [Adresse 2] ЕТ - la société BEAL DEMARS [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Fabien GIRARDON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f758b8cdc6046d4772cd68

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

l'espèce, la SNC RIVOLI A 18 a conclu avec la SA BRED BANQUE POPULAIRE un contrat de prêt de 148 480 euros au taux de 4,04% sur 48 mensualités le 15 avril 2021 pour l'acquisition en défiscalisation Girardin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

résultats et est entré en contact avec la Société WH CONSULTANT représentée par son gérant Monsieur [E] [Q], qui lui a proposé des opérations menées par la Société STAR INVEST spécialisée sur la loi Girardin

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db322dcdc6046d47f41972

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 18 mars 2026 DEMANDEUR : MATMUT IMMOBILIER (SASU) - [Adresse 1] représentée par Me Morgan GIZARDIN

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Partie demanderesse : comparant par Maître Bacq-Morelle Marie, avocat ET : La SAS COLUSSI ICOS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 424 587 186 Partie défenderesse : assistée de Maître GIRARDON

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